Jean-François, Philibert Rossée

1745 - 1832

Informations générales
  • Né le 16 décembre 1745 à Belfort (Haut-Rhin - France)
  • Décédé le 13 septembre 1832 à Giromagny (Haut-Rhin - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 21 janvier 1801 au 5 février 1801

Mandat(s)

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 4 juin 1814
Département
Haut-Rhin
Groupe
Bonapartiste
Régime politique
Première Restauration
Législature
Chambre des députés des départements
Mandat
Du 4 juin 1814 au 20 mars 1815
Département
Haut-Rhin

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Anciens et au Corps législatif, né à Belfort (Haut-Rhin) le 16 décembre 1745, mort à Giromagny (Haut-Rhin) le 13 septembre 1832, « fils de Jean-Pierre Rossée, et de Marie-Françoise Odelin », il était avocat au conseil souverain d'Alsace au moment de la Révolution. Il en adopta les principes et devint procureur-syndic du district de Belfort, membre de l'administration départementale du Haut-Rhin, et agent national.

Elu, le 23 vendémiaire an IV, député du Haut-Rhin au Conseil des Anciens, par 189 voix (248 votants), il devint secrétaire de cette assemblée (8 février 1797) et président (21 novembre suivant).

Partisan du Directoire, il défendit l'institution de tachygraphe, prévit et approuva le 18 fructidor. Il prit en outre une part fort active aux débats, soutint la résolution relative aux biens des parents d'émigrés, fit établir la liste des transactions particulières, fut chargé de l'examen de la résolution sur le port des lettres et des journaux, approuva le serment imposé aux électeurs et le rétablissement de la loterie, combattit la résolution sur la garde du corps législatif et l'organisation de la garde nationale, se montra partisan de la contrainte par corps, vota contre les indemnités aux députés non admis, parla sur le jugement des prévenus de trahison, fut rapporteur de l'impôt sur le tabac qu'il combattit, et de l'organisation judiciaire et civile, qu'il approuva ; membre du comité de législation, il fit un rapport sur le paiement des frais de la procédure criminelle.

À sa sortie du Conseil des Anciens, il devint, en l'an VII, juge au tribunal de cassation (Haut-Rhin).

Rallié au 18 brumaire, il fut élu, par le Sénat conservateur, député du Haut-Rhin au Corps législatif, le 4 nivôse an VIII ; en l'an X, il demanda, sans l'obtenir, d'être nommé préfet de la Roër, s'appuyant sur ce qu'il avait « l'usage de la langue allemande », et vit son mandat législatif renouvelé le 2 vendémiaire an XIV et le 4 mai 1811.

Il fit partie, à l'Assemblée, du comité judiciaire et du comité des rapports.

Membre de la Légion d'honneur (4 frimaire an XII), officier de l'ordre et trésorier de la 5e cohorte (16 messidor an XII), président de chambre à Colmar (10 juin 1811), il remplit ces dernières fonctions jusqu'en 1814, fut révoqué par la Restauration, et ne reparut plus sur la scène politique.

Date de mise à jour: mai 2013