Charles, Ignace de Peyronnet

1778 - 1854

Informations générales
  • Né le 9 octobre 1778 à Bordeaux ( - Généralité de Bordeaux - France)
  • Décédé le 2 janvier 1854 à Montferrand (Gironde - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1820 au 24 décembre 1823
Département
Eure-et-Loir
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 6 mars 1824 au 5 novembre 1827
Département
Gironde
Groupe
Majorité ministérielle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1820 à 1827, ministre et pair de France, né à Bordeaux (Généralité de Bordeaux, France) le 9 octobre 1778, mort au château de Montferrand (Gironde) le 2 janvier 1854, il était « fils de messire Jean-Louis Peyronnet, écuyer, président trésorier de France honoraire au bureau des finances de Guyenne, et de dame Rose Beau, de la paroisse de Puypaulin ».

Son père, qui avait acheté, peu de temps avant 1789, une charge de secrétaire du roi qui donnait la noblesse, périt sur l'échafaud pendant la Terreur. Le jeune Peyronnet fit ses études de droit chez M. Ferrère (les écoles de droit avaient été abolies par la Révolution), et fut reçu avocat en 1796 « à une époque, dit un biographe libéral de 1826, où l'on recevait tout le monde ». Il brilla peu au barreau de Bordeaux, et se fit plutôt remarquer par son vif amour des plaisirs et par la turbulence de son caractère. « Il faisait du bruit dans la société des crânes, et il était homme de joyeuse compagnie. Petit-maître par amour-propre, hautain par caractère, il eut la bravoure de la tête et jamais celle du cœur, et ses intimes d'alors étaient les Duclos, les Sterling, les Lercaro, qui étaient la terreur de toute société tranquille, et que leur manie des duels faisait redouter. » M. de Peyronnet se maria fort jeune avec Mlle Perpignan; mais cette union ne fut pas heureuse et les époux se séparèrent.

A l'époque de l'entrée des troupes anglo-espagnoles dans les provinces du Midi, il attira sur lui l'attention par l'exaltation de son zèle royaliste. Pendant les Cent-Jours, il escorta la duchesse d'Angoulême jusqu'au navire qui la ramena en Angleterre. Ce fut l'origine de sa fortune. Le 26 octobre 1815, il fut nommé président du tribunal de première instance de Bordeaux. En 1816, il vint à Paris pour faire valoir auprès du gouvernement les réclamations des marchands de boissons du chef lieu de la Gironde, et, bientôt après, il fut nommé procureur général à Bourges, où il se transporta avec Mlle Raymonde Perpignan, sa belle-sœur, sa belle-mère et deux de ses filles, et prononça un discours d'installation où il manifestait les sentiments monarchistes les plus accentués.

Désigné par le ministère comme candidat du gouvernement aux élections de la Chambre, il fut élu, le 13 novembre 1820, député du grand collège du Cher, par 98 voix (158 votants, 183 inscrits).

M. de Peyronnet partit pour Paris, avec sa belle-sœur et sa belle-mère, et tous trois se logèrent à l'hôtel des Indes, rue Montmartre, puis à l'hôtel du bon La Fontaine, rue de Grenelle-Saint-Germain. En 1821, il eut à soutenir, à la place de Jacquinot de Pampelune, devant la cour des pairs, l'accusation portée contre les auteurs de la conspiration militaire du 19 août 1820, procès qui se termina par la condamnation à la peine capitale de plusieurs accusés. Pendant que M. de Peyronnet était encore procureur général à la cour de Bourges, Mme du Cayla (V. ce nom), qui était séparée de son mari, avait réclamé la tutelle de ses enfants et avait déjà perdu son procès en première instance; elle gagna devant la cour, où les conclusions du parquet lui furent favorables.

Peu de temps après, M. de Peyronnet fut nommé procureur général à la cour royale de Rouen, et, le 14 décembre 1821, une ordonnance royale l'appela à prendre le portefeuille de la Justice. Cette élévation soudaine déplut à la haute magistrature. Le nouveau garde des sceaux choisit pour secrétaire général du ministère M. Henri de Vatimesnil, remplaça M. Legraverand, directeur des affaires criminelles, par M. Rives, avocat à la cour de Cassation, et conserva M. Romer comme chef de la comptabilité, et le président de Mailler comme directeur des affaires civiles.

Le 2 janvier 1822, M. de Peyronnet parut à la Chambre, pour y présenter le projet de loi sur la liberté de la presse, où se trouvait le fameux mot de tendance, et qui aggravait la pénalité des lois de 1819, en enlevant au jury la connaissance des délits de la presse, pour les soumettre au jugement des cours royales ; le projet autorisait ces mêmes cours à suspendre provisoirement et même à supprimer entièrement les journaux dont la tendance paraîtrait contraire à la paix publique, à la religion de l'Etat et à l'autorité royale; enfin elle donnait au roi la faculté de rétablir la censure par ordonnance. L'exposé des motifs de la loi développait cette théorie que l'autorité du roi était antérieure et supérieure à la Charte, La discussion des articles souleva dans les Chambres de véritables orages; mais la loi finit par être adoptée.

Le 17 août 1822, M. de Peyronnet fut créé comte, plaça dans ses armes une épée, avec la devise : non solum toga, et fut nommé, presque aussitôt, officier de la Légion d'honneur. Du 6 septembre au 29 octobre 1822 il remplit l'intérim du ministère de l'Intérieur, et prit une part peu active à la session de 1823.

Réélu député du Cher, le 6 mars 1824, par 122 voix (134 votants, 169 inscrits), et député de la Gironde par 308 voix (651 votants, 647 inscrits), il opta pour la Gironde, et fut remplacé dans le Cher, le 2 août 1824, par M. de Fougières. On le vit reparaître à la tribune dans la session de 1825. Il présenta et fit adopter la loi fameuse sur le sacrilège, qui punissait des travaux forcés à perpétuité, de la mort et de la peine du parricide, les vols commis dans les églises et la profanation des objets consacrés aux cultes. Il obtint le rétablissement de la censure, et fut l'auteur principal de la loi dite « de justice et d'amour », qui tendait (1827) à assujettir au dépôt préalable les écrits non périodiques, et au timbre les écrits de cinq feuilles d'impression et au-dessous, à rendre l'imprimeur responsable du délit, et à autoriser le ministère public à poursuivre la diffamation, malgré le silence de la personne diffamée. Les écrivains de tous les partis furent d'accord pour protester ; l'Académie française intervint; à la Chambre, Chateaubriand qualifia la loi de loi vandale, et M. de la Bourdonnaye, le chef de la contre-opposition royaliste, la combattit avec une grande vivacité. Néanmoins la Chambre l'adopta; mais le garde des sceaux la retira, le 17 août 1827, devant la Chambre des pairs, qui menaçait de la mettre en échec.

M. de Peyronnet occupa encore par intérim le ministère de l'Intérieur, du 9 juillet au 2 août 1825, et du 30 août au 19 septembre 1826.

Repoussé aux élections de 1827 par les collèges électoraux de Bordeaux et de Bourges, il fut nommé pair de France le 4 janvier 1828, et quitta momentanément le pouvoir, le lendemain, 5 janvier, ainsi que MM. de Villèle et de Corbière, pour faire place au ministère Martignac. Il fut remplacé comme garde des sceaux par M. Portalis. A la chute du cabinet Martignac, M. de Peyronnet ne fit point partie tout d'abord du nouveau cabinet présidé par M. de Polignac mais, le 19 mai 1830, il remplaça M. de Montbel comme ministre de l'Intérieur. Il s'associa aux derniers actes de ses collègues et contresigna les Ordonnances du 25 juillet.

Après avoir précipitamment quitté le pouvoir devant l'insurrection, il réussit pendant quelque temps à se dérober aux poursuites prescrites contre les ex-ministres de Charles X. Lorsqu'il comparut avec MM. de Polignac, de Chantelauze et de Guernon-Ranville devant la cour des pairs, sous l'inculpation de haute trahison, il s'efforça d'établir, dans sa défense présentée par M. Hennequin, qu'il était personnellement opposé aux Ordonnances, et qu'il ne les avait signées que par déférence pour l'autorité royale; il exprima même des regrets amers d'avoir pris part à une mesure qui avait fait répandre autant de sang de part et d'autre. Condamné, comme ses collègues, à la prison perpétuelle et à la dégradation civique, il fut enfermé au fort de Ham, et obtint, après six ans de captivité, la remise de sa peine (17 octobre 1836).

On a de M. de Peyronnet quelques ouvrages, notamment : Esquisse politique (1829) ; Pensées d'un prisonnier (1834); Histoire de France (1855); Satires (1854), etc.