Damien Battant de Pommerol

1763 - 1849

Informations générales
  • Né le 19 juin 1763 à Montbrison (Loire - France)
  • Décédé le 7 avril 1849 à Montbrison (Loire - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
Département
Loire
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 16 mai 1818
Département
Loire
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1820 au 17 août 1822
Département
Loire
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1822 au 24 décembre 1823
Département
Loire
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 19 février 1824 au 5 novembre 1827
Département
Loire
Groupe
Droite

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1815 à 1818 et de 1820 à 1827, né à Montbrison (Loire), le 19 juin 1763 « fils légitime de noble Laurent Michel Battant de Pommerol, conseiller du Roy, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel au baillage, domaine, pays, comté et ressort de Forez, et dame Marie Elisabeth Staron », mort à Montbrison, le 7 avril 1849, il appartenait à la magistrature, comme président du tribunal de Montbrison.

Il fut, le 22 août 1815, élu député de la Loire par le collège de département, avec 92 voix sur 173 votants et 234 inscrits, et siégea dans la majorité de la Chambre dite « introuvable ». Il y fit un rapport sur une proposition de Piet, tendant à ce que le sursis accordé par l'article 14 de la loi du 5 décembre 1814 (créances des émigrés) fût prorogé jusqu'au 1er janvier 1818.
Réélu après la dissolution le 4 octobre 1816, dans le même collège, par 87 voix (152 votants, 228 inscrits), il intervint dans la discussion du budget, à propos du cadastre, en faveur des communes qui avaient réclamé contre les répartitions. Le renouvellement du 20 octobre 1818 ne fut pas favorable à M. Battant de Pommerol ; il ne rentra au Parlement qu'aux élections de 1820 (103 voix sur 192 votants et 236 inscrits) ; puis il obtint, du 1er arrondissement électoral de la Loire, la confirmation de son mandat législatif successivement en novembre 1822, et février 1824.

Son rôle parlementaire semble, d'ailleurs, avoir été assez discret. Un de ses biographes constate que sa modestie l'empêchait de figurer au nombre des orateurs de la Chambre, mais qu'il faisait bonne figure dans les comités. Un autre se contente de reproduire l'extrait suivant du compte rendu de la séance du 14 mai 1825 : « M. de Pomérol présente des observations fort étendues sur les ponts et chaussées. Pendant le discours de l'honorable membre, les bancs sa dégarnissent, et, lorsqu'il termine, il reste tout juste dans la Chambre la majorité nécessaire pour voter l'impression ».
Légitimiste, il vota toujours avec la droite de la Chambre. Aux élections du 17 novembre 1827, il n'obtint que 56 voix et fut battu par M. de Chantelauze, élu avec 65 suffrages. Il était chevalier de la Légion d'honneur et membre du Conseil général de la Loire, qu'il présida.

Date de mise à jour: février 2015


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