Louis, Toussaint, Cécile Bernier

1761 - 1801

Informations générales
  • Né le 20 janvier 1761 à Crécy-en-Brie ( - Généralité de Paris - France)
  • Décédé le 26 novembre 1801 à Vareddes (Seine-et-Marne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 8 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Modérés
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 26 octobre 1795 au 20 mai 1798
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Modérés

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention et député au Conseil des Cinq-cents, né à Crécy-en-Brie (Généralité de Paris, France), le 20 janvier 1761, mort à Varreddes (Seine-et-Marne) le 26 novembre 1801, il était fils de Toussaint Bernier, marchand, et de Cécile-Euphrosine Juvigny.

Il étudia le droit et devint avocat. En 1792 il occupait à Meaux une modeste charge quand il fut élu maire, et bientôt (8 septembre) membre de la Convention, par 223 voix sur 320 votants.

Dans le procès de Louis XVI, Bernier vota pour la détention jusqu'à l'acceptation de la Constitution, avec sursis.

Au 2e appel nominal, il dit : « comme je suis convaincu que Louis Capet mérite la mort, et que je n'ai point reçu le pouvoir de juger souverainement; comme il y a au moins beaucoup d'incertitude dans les malheurs dont on nous menace, et qu'il est permis de ne pas croire aux prophètes, je m'attache aux principes invariables de la souveraineté du peuple que j'ai juré de maintenir. L'étendue de mes pouvoirs me donne la liberté de faire des lois. C'est un principe inattaquable ; vous avez vous-mêmes déclaré que tout ce qui aurait rapport au sort général de la République, que tout ce qui pourrait influer sur la constitution, serait soumis à la sanction ou à la ratification du peuple; j'ai la conviction intime que la décision que vous porterez sur Louis Capet aura une très grande influence sur le sort général de la République, sur la constitution que vous préparez. Je dis oui. »

Au 3e appel nominal, il s'exprima ainsi : « Je le déclarai hier, et je le répète : puisque la peine de mort souille encore notre code, Louis la mérite, parce que je ne connais pas de plus grand crime que celui de conspirer contre le peuple, parce qu'il m'a toujours paru hors de raison qu'il existât sur la terre un être impunissable. Mais j'ai ajouté que, suivant ma conscience, ce jugement devait être nécessairement soumis à la sanction du peuple, parce que, d'un côté, je ne me crois pas investi de pouvoirs suffisants; et de l'autre, parce que, dans l'incertitude des événements, cette mesure me paraît conforme aux principes. La majorité en a décidé autrement; je respecte sa décision, et je désire, comme citoyen, comme père de famille, surtout comme représentant du peuple, qu'elle sauve ma patrie du précipice où veulent l' entraîner des prêtres et des nobles, sous le masque d'un patriotisme exagéré. Mais, à moins d'être en contradiction avec moi-même, le décret que nous avons rendu hier me réduit à l'impossibilité de voter pour la peine à infliger. Je me borne donc à demander que Louis continue à garder la prison jusqu'à ce que la constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur le sort de ce monstre d'ingratitude, qui employait à le faire égorger l'or que ce peuple lui avait prodigué. Ce jugement, quel qu'il soit, sera respecté du peuple, parce qu'il sera l'expression de la volonté générale; il sera respecté enfin des puissances étrangères, et admiré de la postérité. »

Bernier fut chargé, après le. 9 thermidor, de plusieurs missions; dans les départements d'Eure-et-Loir et de l'Eure, il procéda au désarmement des anciens comités révolutionnaires; à la séance du 25 germinal an III, le député Auguis, du Comité de sûreté générale, lut à la Convention une lettre où Bernier rendait compte de la répression d'une émeute soulevée a Evreux à l'occasion du transport des grains destinés à la ville de Paris. La Convention approuva la conduite de Bernier, qui reprit sa place à l'Assemblée; il y faisait partie dit comité de législation.


Réélu, le 4 brumaire an IV, au Conseil des Cinq-cents, avec les deux tiers de l'ancienne assemblée, il en sortit au mois de mai 1798; pendant cette période, il prit la parole notamment contre l'aliénation du domaine de Chézy « prononcée malgré toutes les règles et au détriment de la nation, au profit du citoyen Fabre du Bosquet. »

Il fut ensuite nommé commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Meaux; puis un arrêté du premier consul (14 germinal an VIII) l'appela aux mêmes fonctions près le tribunal civil.