Charles, François Dubusc

1731 - 1812

Informations générales
  • Né le 15 mai 1731 à Louviers (Eure - France)
  • Décédé le 30 avril 1812 à Louviers (Eure - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 9 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Eure
Groupe
Modérés
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 26 octobre 1795 au 20 mai 1798
Département
Eure

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention et député aux Cinq-Cents, né à Louviers (Eure) le 15 mai 1731, mort à Louviers le 30 avril 1812, il était, avant la Révolution, fabricant de draps à Louviers. Après 1789, il devint administrateur du département.

Le 9 septembre 1792, il fut élu 3e suppléant à la Convention par le département de l'Eure, avec 334 voix sur 529 votants. Il remplaça immédiatement Condorcet, élu dans plusieurs départements et qui avait opté pour l'Aisne. Il siégea parmi les modérés, et vota, au 3e appel nominal, dans le procès de Louis XVI, pour la « détention, et le bannissement, quand la sécurité publique le permettrait. » Partisan des Girondins, il fut du nombre des 73 députés protestataires arrêtés et emprisonnés comme complices. De sa prison, il écrivit, le 25 brumaire an II, au Comité de sûreté générale une lettre déclarant « qu'il a signé sans y réfléchir la protestation du 6 juin contre le 31 mai; qu'il a ressenti la plus vive douleur d'avoir accompli cet acte; il était abattu, consterné, et croyait la Convention vraiment en péril; il répudie toute liaison avec les Girondins. » L'humilité de ce repentir ne toucha pas le Comité, car Dubusc resta en prison, et ne fut réintégré à la Convention que le 18 frimaire an III, comme les autres.

Le 4 brumaire an IV, il entra au Conseil des Cinq Cents. Il y garda un silence prudent, car sa présence dans cette assemblée n'a pas laissé de traces au Moniteur.


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