Simon, Joseph Coren-Fustier

1747 - 1823

Informations générales
  • Né le 27 avril 1747 à Les Vans (Ardèche - France)
  • Décédé le 26 février 1823 à Chambonas (Ardèche - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 7 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Ardèche
Groupe
Plaine

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention et député au Conseil des Anciens, né aux Vans (Ardèche), le 27 avril 1747, mort à Chambonas (Ardèche), le 28 février 1823, il était, sous l'ancien régime, avocat au parlement de Toulouse (1771). Il devint juge aux Vans en 1777.

La Révolution, dont il n'adopta que très modérément les principes, le fit (1790) juge de paix de son canton, puis administrateur du département de l'Ardèche. Le 7 septembre 1792, Coren-Fustier fut élu député de l'Ardèche à la Convention, le 7e et dernier, par 199 voix sur 363 votants. Il siégea dans la Plaine, et fut un des premiers à émettre l'avis que la nation tout entière fût consultée sur le jugement de Louis XVI. Lors du procès, il répondit au premier appel nominal (question de la culpabilité):

« Oui, mais par un effet de la sujétion et de la provocation, et par les prestiges de la royauté. »

Après avoir opiné une fois de plus en faveur de l'appel au peuple, il fit, sur la question de la peine à infliger (3e appel nominal), la déclaration suivante :

« J'ai médité sur la disposition du mandat qui m'associe à la Convention, et je n'y ai trouvé aucune attribution de juge sur les conspirations dont Louis Capet se trouve convaincu; la Convention a, d'ailleurs, rejeté les formes judiciaires portées par le Code pénal.
Le Code pénal prononce véritablement la peine de mort contre les conspirateurs; et, sans apprécier si Louis pourrait être jugé en vertu d'une loi autre que la Constitution du 14 septembre 1791, comme les législateurs n'ont ordonné la peine de mort que pour prévenir la contagion des crimes, comme cette contagion ne peut pas être redoutée dans le cas dont il s'agit, attendu que la royauté a été abrogée en France, j'ose penser que la chose publique n'est exposée à aucun danger par le défaut de condamnation à cette peine.

Je dis plus, et je suis persuadé que cette condamnation compromettrait notablement les intérêts de la République; elle éteindrait toute espérance de pacification avec les puissances étrangères; elle pourrait former un germe de guerre civile, compromettre la liberté de la nation, en occasionnant de nouveaux projets de tyrannie.

Mais si je ne crois pouvoir ni devoir exercer les fonctions de juge dans la grande affaire qui nous occupe, je dois nécessairement employer celle d'homme politique qui m'est particulièrement décernée; et, persuadé que la présence de Louis sur le territoire français, à l'avenir, et son éloignement actuel, pourraient également compromettre la paix et la tranquillité de la France, je demande que Louis soit banni à perpétuité, avec défense de rentrer dans la République, sous peine de mort; et que cependant il demeure reclus dans une maison de la République, jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France aura été solennellement reconnu par les gouvernements de l'Europe. »

A la séance du 12 août 1792, le président de la Convention annonça que Coren-Fustier avait donné sa démission; mais deux jours après, il changea d'avis : il fit connaître, le 14, qu'il « rentrait dans ses fonctions ». Il suivit la même politique que précédemment, combattit les Jacobins et la Montagne, dénonça plusieurs jugements du tribunal révolutionnaire, demanda la levée des scellés mis sur les biens de la princesse de Lamballe, s'acharna contre les derniers Montagnards, et se fit, le 22 prairial an III, l'accusateur de Bourbotte.


Elu, le 23 vendémiaire an IV, député de l'Ardèche au Conseil des Anciens, par 193 voix sur 218 votants, Coren-Fustier témoigna dans ses actes parlementaires, d'un esprit de plus en plus indulgent à l'égard du parti royaliste.

Le 18 nivôse, il fit un long discours en faveur du représentant Jean-Jacques Aymé (V. ce nom) dont une résolution prononçait l'exclusion des fonctions législatives pour avoir, comme président de l'assemblée primaire de Montélimart, signé des mesures contre-révolutionnaires. Il s'attacha à montrer que les faits n'étaient pas suffisamment établis, il rappela ses collègues au respect de l'inviolabilité de la représentation nationale, et termina en disant : « Profitons de l'expérience du passé pour nous prémunir, dans notre nouvelle carrière, contre des écarts qui, souvent, finissent par être irréparables. Soyons unis, serrons-nous, formons un bataillon carré. Si quelqu'un se permet des fautes parmi nous, soyons prompts à le corriger fraternellement. Nous tendons tous au même but, à la consolidation de la République et au bonheur de nos commettants; et il est certain que nous ne remplirons cette double tâche que par l'union, la fraternité, la sagesse, la prudence; que par une législation également juste et conforme aux principes de la Constitution. Je vote pour la rejection (sic). » La résolution qui prononçait l'exclusion d'Aymé n'en fut pas moins approuvée.

Il fit aussi, à la séance du 28 pluviôse, de vains efforts pour atténuer les effets de la loi contre les émigrés. Il ne s'était pas contenté, cette fois, de parler longuement contre la résolution proposée : pour donner plus de force à son opinion, il avait voté deux fois. On s'en aperçut au recensement des votes, et Coren-Fustier fut censuré. Il quitta l'Assemblée le 30 floréal an V.

Date de mise à jour: septembre 2019