Mathurin, Louis, Etienne Sédillez

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1791, et au Conseil des Anciens, membre du Tribunat, député au Corps législatif de 1811 à 1815, né à Nemours (Généralité de Paris, France) le 19 décembre 1745, mort à Nemours (Seine-et-Marne) le 24 septembre 1820, « fils de maître Mathurin Sédillez, avocat en parlement du bailliage de Nemours, y demeurant, et de dame Marie-Louise Debonnaire », il fit son droit à Orléans, et se fixa comme avocat à Nemours; il était procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Nemours, au moment de la Révolution.

Il embrassa avec ardeur les idées nouvelles, devint président de l'administration du district de Nemours puis président du tribunal de district, et fut élu, le 31 août 1791, député de Seine-et-Marne à l'Assemblée législative, le 2e sur 11, par 205 voix (279 votants). Membre et rapporteur du comité de législation, il proposa, le 9 février 1742, d'ordonner aux émigrés de rentrer en France sous peine d'une triple contribution; le 27 juillet, il fit décréter qu'il ne serait plus délivré de passeports pour l'étranger, sauf aux agents du gouvernement ; le 12 septembre, il essaya, sans succès, de faire modifier la loi nouvelle sur le divorce.

Après la session, il fut arrêté comme royaliste et resta onze mois en prison. Il ne recouvra la liberté qu'au 9 thermidor et vécut quelque temps dans la retraite.

Elu, le 27 germinal an VI, député de Seine-et-Marne au Conseil des Anciens, il y défendit la liberté de la presse, se prononça contre l'emprunt forcé, s'opposa, le 21 août, à ce qu'on interdît aux fonctionnaires publics le droit de s'intéresser aux fournitures faites pour le compte du gouvernement; au mois d'octobre suivant, il combattit la résolution qui proposait la peine de mort contre les signataires des stipulations faites avec les étrangers, et ayant pour but de changer la constitution.

Partisan du général Bonaparte et du 18 brumaire, il fut appelé, le 19, à la Commission intermédiaire des Anciens, et, le 4 nivôse an VIII, au Tribunat. Il parut d'abord vouloir prendre place dans l'opposition, et se montra en effet hostile au projet de loi sur l'organisation administrative intérieure, demanda l’abolition de la peine de mort, l'institution d'un nouveau code pénal, plus humain, et se déclara l'adversaire du projet de code civil. Mais il se rétracta peu après, « au nom du bien public », et approuva ce qu'il avait précédemment blâmé.

Sorti du Tribunat en l'an XII, il devint inspecteur général des Ecoles de droit le 10 brumaire an XIII, fonctions qu'il exerça pendant six ans.

Elu, le 8 mai 1811, par le Sénat conservateur, député de Seine-et-Marne au Corps législatif, il fit partie de la commission de l'instruction publique, en sortit en 1815, et devint, à la Restauration, conseiller ordinaire de l'Université royale.