Jacques, Claude Dugué d'Assé

1749 - 1830

Informations générales
  • Né le 17 mai 1749 à Condeau (Orne - France)
  • Décédé le 29 novembre 1830 à Condeau (Orne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 9 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Orne
Groupe
Plaine

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

membre de la Convention et député aux Anciens, né à Tourouvre (Orne) le 17 mai 1749, mort à une date inconnue, était avocat avant la Révolution ; il devint administrateur de l'Orne et juge. Ce département l'ayant élu, le 9 septembre 1792, le 6e sur 8, « à la pluralité des voix sur 558 votants, » membre de la Convention, il se rangea parmi les modérés, et manifesta, notamment dans le procès du roi, des opinions contraires à celles de la Montagne. Au 2e appel nominal, sa réponse fut : « Et moi aussi, je suis républicain; car je respecte la souveraineté du peuple, je m'en rapporte à sa sagesse, et, pour lui rendre la justice qui lui est due, je dis oui. » Au 3e appel : « Je n'ai jamais pu me convaincre que je pusse être un assemblage de juge et de législateur ; c'est donc comme législateur seulement que je vais donner ma voix. Louis est un grand coupable; je trouve dans le Code pénal la peine de mort appliquée aux crimes dont il est convaincu; je suis intimement persuadé qu'il la mérite; mais je parle comme législateur; mais je crains que quelque nouveau dictateur, quelque nouveau despote ne tente de lui succéder. Je vote pour le bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix. » Il fit rendre un décret contre les membres d'un comité de salut public établi à Lons-le-Saunier, et ne cessa de voter avec la droite de l'Assemblée. Sa protestation contre l'acte du 31 mai le fit décréter d'arrestation; mais il fut compris dans la liste des représentants que la Convention rappela à elle le 18 frimaire an III. Le 21 vendémiaire an IV, le département de l'Orne le désigna à nouveau, par 183 voix sur 205 votants, pour le représenter au Conseil des Anciens, où il intervint dans les questions de la gendarmerie, de la garde nationale et des passe-ports. On le retrouve sous-préfet de Mortagne pendant les Cent-Jours (16 mai 1815).


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