Jean, Jules, Eugène, Marie Chamant

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 1er janvier 1977 au 16 avril 2024

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

NNé le 23 novembre 1913 à Chagny (Yonne)
Décédé le 22 décembre 2010 à Paris

Député de l'Yonne de 1946 à 1958
Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du 20 octobre 1955 au 1 er février 1956

Issu d'une famille de condition modeste, originaire d'Avallon, Jean Chamant est né le 23 novembre 1913 à Chagny (Yonne). Après des études à Avallon et à l'Institut Saint-Joseph de Joigny, il obtient sa licence à la Faculté de droit de Paris. Dès 1933, il est l'un des fondateurs des « Jeunes de l'union nationale des combattants » dont l'objectif est de réaliser une union entre les anciens combattants et les jeunes générations. Avocat à la Cour d'appel de Paris à partir de 1937, il est nommé secrétaire de la Conférence des avocats (1937-1938).

Réformé pour raisons de santé, il contracte un engagement volontaire en 1939. Après l'armistice, il rejoint Paris où il reprend l'exercice de sa profession. Pendant les années d'occupation, il prend bénévolement à plusieurs occasions, la défense de Français poursuivis devant les juridictions spéciales.

Après la Libération, il trouve appui auprès de Jean Moreau du Centre des indépendants, qui le présente en troisième position sur la liste d'Action républicaine et sociale qu'il conduit dans l'Yonne aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante mais cette liste n'a que deux élus. Quelques mois plus tard, Jean Chamant occupe la deuxième place sur la liste de Jean Moreau et est élu député aux élections législatives du 10 novembre 1946 avec 49 955 voix sur 128 820 suffrages exprimés. Les listes communiste (37 655 voix) et S.F.I.O. (25 176) obtiennent chacune l'un des deux autres sièges à pourvoir. En 1947, il est élu Conseiller municipal de Sens, mandat qui lui sera renouvelé en 1953.

Inscrit au groupe des Républicains indépendants, Jean Chamant fait partie de la Commission de la justice et de la législation (1946-1951) dont il est élu secrétaire en 1950 et 1951, de la Commission des affaires étrangères (1948), de la Commission chargée de proposer des mesures de grâce amnistiante en Algérie (1947). Le 7 juin 1949, il est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de justice. Au cours de la législature, il dépose trois rapports au nom de la Commission de la justice, dont un, le 22 avril 1948, relatif au projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1919 sur l'organisation judiciaire et la carrière des magistrats. Il est également l'auteur d'une proposition de loi (1er février 1951) et d'une proposition de résolution invitant le gouvernement à verser une retraite aux vieux travailleurs salariés qui ne bénéficient pas de l'allocation vieillesse (25 avril 1951).

Député actif, Jean Chamant intervient souvent à la tribune. Le 24 juillet 1948, il soutient l'investiture d'André Marie se félicitant que le président du Conseil désigné veuille remédier à la faiblesse de l'exécutif. Le 23 avril 1951, faisant front à l'opposition des socialistes et des communistes, il défend un amendement au budget de l'Education nationale tendant à autoriser les caisses des écoles privées, disposition adoptée sous le régime de Vichy et abrogée à la Libération. Il ne prend pas part aux votes de confiance aux gouvernements Blum (17 décembre 1946) et Ramadier (4 mai 1947). Il vote contre la nationalisation des écoles des houillères (14 mai 1948), pour le plan Marshall (7 juillet), le Conseil de l'Europe (9 juillet 1949), pour la ratification du Pacte Atlantique (26 juillet) et s'abstient volontairement sur la réforme électorale instituant le scrutin majoritaire départemental à un tour et les apparentements (7 mai 1951).

Le 2 février 1950, Jean Chamant est élu secrétaire de la Commission parlementaire chargée d'enquêter sur l'affaire dite des généraux ; il en démissionne au mois de mai après avoir été contesté, ainsi que ses collègues Michelet et Anxionnaz, pour l'audition en dehors de la Commission d'un témoin de cette affaire.

Jean Chamant est réélu aux élections législatives du 17 juin 1951 avec 38 845 voix sur 124 774 suffrages exprimés. La liste d'Union des indépendants, des paysans et des républicains nationaux sur laquelle il se présente, rassemble 30,1 % des voix et obtient trois sièges, le quatrième revenant au candidat du R.P.F., Léon Noël, avec lequel un apparentement était conclu. Durant toute la législature, il siège aux Commissions de la justice et du suffrage universel. Il dépose quatre propositions de loi ou de résolution relatives, notamment, au statut des baux ruraux, au mode d'élection du Conseiller de la République chargé de représenter les Français d'Indochine (1952), à l'indemnisation des cultivateurs de l'Yonne victimes des orages (1955). Au nom de la Commission de la justice, il est rapporteur de deux projets de loi modifiant le code d'instruction criminelle (en 1952 et 1955).

Lors de la discussion de la réforme fiscale, il défend les artisans et commerçants (mars 1954) ; il dépose un amendement à la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les pays d'outre-mer (5 juillet 1955). Jean Chamant vote pour les lois Marie et Barangé favorables à l'enseignement privé (21 septembre 1951), pour la C.E.C.A. (Communauté européenne de charbon et de l'acier -13 décembre), pour l'échelle mobile des salaires (8 juillet 1952), pour la réforme fiscale (9 avril 1954), pour la modification de la loi sur les biens de presse (20 mai). Il s'abstient sur l'investiture de Pierre Mendès-France (17 juin) mais vote les accords de Genève relatifs à la fin des hostilités en Indochine (23 juillet), pour la Communauté européenne de défense (30 août) mais il s'abstient sur les accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre). Il approuve les accords de Paris sur le réarmement de la R.F.A. et son entrée dans l'O.T.A.N. (29 décembre) mais s'oppose à la politique algérienne du gouvernement (10 décembre) et refuse la confiance à Pierre Mendès-France sur l'Afrique du Nord (chute du cabinet -4 février 1955). Il vote pour l'état d'urgence en Algérie (31 mars) et contre le rétablissement du scrutin d'arrondissement alors qu'il est membre du gouvernement (16 novembre).

Vice-président du groupe parlementaire des Indépendants, il est en mars 1953 l'auteur du rapport politique, lors des journées nationales des Indépendants et paysans, dans lequel il présente une vigoureuse défense de l'œuvre accomplie par le gouvernement d'Antoine Pinay.

A l'occasion du remaniement du cabinet Edgar Faure, consécutif à la démission des ministres républicains sociaux, Jean Chamant est nommé, le 20 octobre 1955, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Appelé auprès d'Antoine Pinay, il est plus spécialement chargé des affaires marocaines et tunisiennes et des Etats associés et prend ainsi la direction des services placés, jusqu'à sa démission sous l'autorité d'Henri Laforest. Le 21 novembre suivant, il représente la France à la réunion du comité des ministres de l'Union de l'Europe occidentale qui se tient à la Haye.

Lors des élections anticipées du 2 janvier 1956, Jean Chamant se présente à nouveau sur la liste d'Union des indépendants et paysans, toujours conduite par Jean Moreau, député-maire d'Auxerre, et qui obtient 24,2 % des suffrages. Le candidat poujadiste, Jean Lamalle (18 825 voix), d'abord proclamé élu, est invalidé par l'Assemblée le 30 mai, au profit de Jean Chamant qui avait réuni 33 329 voix sur son nom. Ne souhaitant pas, selon ses propres termes, être un « député coopté » et préférant confier au suffrage universel le soin de décider dans cette élection contestée, Jean Chamant remet sa démission le lendemain, le 31 mai. Il est réélu député de l'Yonne, le 15 juillet suivant, avec 53 694 voix sur 95 760 suffrages exprimés.

Il est nommé membre de la Commission des affaires étrangères et de celle du travail et de la Sécurité sociale. Durant la troisième législature, il dépose deux propositions de lois, concernant la réforme du régime économique de l'alcool (19 octobre 1956) et les pensions de reversions des veuves d'anciens travailleurs salariés (14 mai 1957). Ses interventions à la tribune portent sur des problèmes de politique étrangère, tels que la répression soviétique en Hongrie (18 décembre 1956) ou l'aide accordée à la Tunisie en dépit de son soutien à la rébellion algérienne (21 janvier 1958). Le 17 septembre 1957, il se livre à une attaque vigoureuse de la politique agricole du gouvernement.

Il vote pour la confiance au gouvernement Guy Mollet après l'expédition de Suez (25 octobre 1956), pour la loi-cadre sur la construction (19 novembre), pour la ratification du traité de Rome (9 juillet 1957), pour les pouvoirs spéciaux (19 juillet) mais contre la loi-cadre sur l'Algérie (30 septembre- chute du gouvernement Bourgès-Maunoury). Il refuse la confiance à Pierre Pflimlin (13 mai 1958), vote contre l'état d'urgence (16 mai) et la révision de certains articles de la Constitution (27 mai) puis accorde sa confiance au général de Gaulle (1er juin) et vote pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle (2 juin).