Jean-Baptiste, François Mayneaud de Pancemont

1755 - 1836

Informations générales
  • Né le 5 septembre 1755 à Digoin ( - Généralité de Bourgogne - France)
  • Décédé le 23 février 1836 à Genelard (Saône-et-Loire - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 12 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Saône-et-Loire

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant à la Chambre des Cent-Jours, né a Digoin (Généralité de Bourgogne, France) le 5 septembre 1755, mort au château de Génelard (Saône-et-Loire) le 23 février 1836, frère d'Etienne Mayneaud-Bisfranc de Laveaux qui fut membre du Conseil des Anciens, il appartint à la magistrature sous l'ancien régime, comme président à mortier au parlement de Dijon.

De 1797 à 1804, il remplit les fonctions de juge de paix de Palinges. Napoléon le fit membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, et le nomma, en 1806, premier président du tribunal d'appel de Nîmes : il fut confirmé dans les mêmes fonctions en 1811, lors de la nouvelle organisation judiciaire. Baron de l'Empire le 31 décembre 1809, et maître des requêtes au conseil d'Etat, Mayneaud de Pancemont se rallia à la première Restauration, fut maintenu, en 1814, à la tête de la cour royale de Nîmes, et de plus, fut nommé, le 4 juillet de la même année, maître des requêtes au conseil du roi.

Le 12 mai 1815, l'arrondissement de Charolles, par 65 voix (97 votants), l'envoya siéger à la Chambre des représentants, dite des Cent-Jours. Il y fit le rapport du projet de loi relatif aux mesures de salut public. Ayant conservé, durant cette période, ses fonctions de magistrat, il en fut privé lors du second retour du roi; mais il reçut (17 février 1816) le titre de premier président honoraire, et fut fait comte le 14 avril 1820.