Armand, Pierre, Emile Chouffet

1895 - 1958

Informations générales
  • Né le 4 mars 1895 à Hérimoncourt (Doubs - France)
  • Décédé le 28 octobre 1958 à Villefranche-sur-saône (Rhône - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIVe législature
Mandat
Du 29 avril 1928 au 31 mai 1932
Département
Rhône
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 8 mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Rhône
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Rhône
Groupe
Socialiste

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 4 mars 1895 à Hérimoncourt (Doubs), mort le 28 octobre 1958 à Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Député du Rhône de 1928 à 1942.

Armand Chouffet venait de terminer ses études secondaires, lorsqu'il fut mobilisé comme sous-officier au 407e régiment d'infanterie, lors du premier conflit mondial. Fait prisonnier à Verdun le 23 juin 1916, il fut interné pendant près d'un an au secret, au camp de Schneidemühl, province de Posen, et s'en évada. En 1920 il raconta cet exploit dans un petit ouvrage intitulé : Captivité et évasion. Ces faits d'arme lui valurent d'être décoré de la Médaille militaire et de la Croix de guerre avec palme. Après avoir fait son droit, il s'inscrivit au barreau de Lyon, puis s'établit à Villefranche-sur-Saône en 1924. Militant socialiste S.F.I.O. il fut élu maire de Villefranche-sur-Saône l'année suivante, et constamment réélu, sauf de 1940 à 1947. Il fit de sa ville une cité moderne, créant une piscine, une plage, un stade et une salle de sports que vint récompenser la Médaille d'or de l'éducation physique.

Il se présenta aux élections générales législatives des 22 et 29 avril 1928 dans la première circonscription de Villefranche et fut élu au deuxième tour de scrutin, par 9.768 voix contre 7.547 à M. Foulc, sur 17.886 votants.

Inscrit au groupe du parti socialiste, il appartint à la Commission de l'armée et à celle des boissons. Il déposa un nombre considérable de propositions de loi concernant : le Code de procédure civile (1928), la création à Villefranche d'une section du tribunal de première instance du Rhône (1928), les articles du Code civil concernant l'adoption (1928), la retraite des membres de l'enseignement (1928), les pensionnés de la loi du 31 mars 1919 (1929), les eaux-de-vie de marc et de vin, et les vins bénéficiant d'une appellation d'origine (1929), le Livre premier du Code du travail (1929), la succession des pensionnés mutilés décédés (1929), la création d'un Conseil supérieur de la musique populaire d'amateurs (1929), les veuves d'anciens combattants décédés (1930), les aliénés de guerre (1931). Il déposa en outre des propositions de résolution tendant à réduire la durée du service actif des militaires sursitaires ou ajournés (1931). Il se fit entendre à la tribune au cours de la discussion : des budgets de l'agriculture, du travail et de l'hygiène, de la guerre et de la loi de finances de l'exercice 1929 (1928), des projets de loi relatifs à la réforme judiciaire (1929), de la proposition de loi tendant à réglementer le sucrage des vins (1929), des budgets des pensions, de l'agriculture, de la guerre de l'exercice 1930 (1929), du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de première instance (1930), du projet de loi portant adoption de mesures destinées à améliorer le marché des vins (1930), des propositions de loi concernant le renouvellement des baux à loyer à usage commercial ou industriel (1930), des budgets des pensions, de l'instruction publique, de la guerre de l'exercice 1931-1932 (1931), du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins (1931), des budgets des pensions, de la marine de guerre, de la guerre de l'exercice 1932 (1932). Il demanda à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il comptait prendre pour empêcher la fraude fiscale qui se produit à la faveur du régime actuel de l'adoption (1929), sur la remise en état des tribunaux rétablis (1930), sur l'aide à apporter aux coopératives de vinification (1931), sur la sauvegarde de l'épargne et du crédit public contre les agissements scandaleux de certaines banques et de certains boursiers (1931), pour assurer aux municipalités la possibilité de construire les locaux scolaires qui leur sont indispensables (1931), pour éviter un favoritisme regrettable dans la distribution des subventions accordées aux sinistrés victimes de calamités publiques (1931), sur les forfaits conclus par les commerçants avec l'administration des contributions indirectes pour le payement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1932).

Réélu aux élections générales des 1er et 8 mai 1932, au deuxième tour de scrutin, par 10,432 voix contre 6.935 à M. Planche, sur 17.852 votants, son activité ne se ralentit pas. Membre de la Commission de l'armée, et de celle des boissons, il reprit sa proposition de loi sur la retraite des membres de l'enseignement (1932) et en déposa de nouvelles, sur le relèvement de la solde des soldats et caporaux (1933), sur la modification de plusieurs articles du Code de procédure civile (1933), sur la modification du livre premier du Code du travail (1933). Il fut chargé de rapporter une proposition de résolution tendant à la réorganisation des laboratoires du service de la répression des fraudes sur les boissons (1933) et la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la loi du 9 mars 1932 à tous les condamnés des conseils de guerre frappés entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1919 (1934). Il participa à la discussion : du budget de la guerre de l'exercice 1933 (1933), du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (1933) ; des budgets de l'agriculture et de la guerre de l'exercice 1935 (1934), du projet de loi tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins (1934), du projet de loi relatif à la taxation de la viande de boucherie (1935), du projet de loi tendant à l'organisation et l'assainissement des marchés de la viande et du lait (1935), de la loi de finances de l'exercice 1936 (1935), du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (1936). Il demanda en outre à interpeller le Gouvernement : sur les mesures à prendre relativement à un détenu militaire faisant la grève de la faim depuis seize jours (1933), sur la politique suivie actuellement au Maroc (1933), sur la convocation de réservistes à une période où ces derniers sont retenus par des travaux agricoles urgents (1934), sur les ravages causés par la grippe dans l'armée (1935).

Il retrouva son siège aux élections générales des 26 avril et 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin, par 10.397 voix, contre 7.066 à M. Bosse-Platrière, sur 17.799 votants. Membre de la Commission de l'armée et de celle des boissons, il poursuivit son action avec le même dévouement à la chose publique. Il déposa plusieurs propositions de loi concernant : la création du service des fabrications d'armement, d'un corps d'agents de contrôle et de réception (1937), les statuts des chimistes et aides-chimistes civils attachés aux laboratoires de recherches, d'études et de contrôle des Ministères de la défense nationale (1937), les appellations d'origine contrôlées (1937), le statut des anciens combattants de la guerre 1914-1918 actuellement mobilisés (1940) ; il fut chargé de rapporter le projet de loi adopté avec modifications par le Sénat sur la nationalisation des matériels de guerre (1936), sa proposition de loi sur les appellations d'origine contrôlées (1937), le projet de loi sur l'avancement dans l'armée (1939), le projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre (1940). Il soutint en sa qualité de rapporteur le projet de loi sur la nationalisation des matériels de guerre (1936), fit voter, avec l'aide de M. Bonnevay, la loi sur les appellations d'origine contrôlées (1937), et participa aux débats sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (1938). Il demanda à interpeller le Gouvernement sur l'entrave apportée au fonctionnement normal des budgets locaux par le non-payement de subventions allouées définitivement à certaines collectivités pour des travaux exécutés depuis plusieurs années (1938), et sur la façon dont sont attribuées les allocations militaires (1940).

Il eut l'occasion, en qualité de vice-président de la Commission de l'armée, d'accomplir plusieurs missions tant au France qu'à l'étranger.

Au congrès du 10 juillet 1940 il vota en faveur des pouvoirs constituants demandés par le maréchal Pétain et quitta le parti socialiste S.F.I.O. Il fut réintégré le 15 décembre 1956.

Il devait mourir deux ans plus tard, à Villefranche-sur-Saône, le 28 octobre 1958, âgé de 63 ans.

Ses obsèques eurent lieu le 31 octobre à Villefranche, au milieu d'une grande affluence.





Né le 4 mars 1895 à Hérimoncourt (Doubs)
Décédé le 28 octobre 1958 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Député du Rhône de 1928 à 1942

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome III, p. 1050, 1051)

A Vichy, Armand Chouffet signe la « déclaration du 7 juillet à propos de l'Assemblée nationale ». Ce document, rédigé par Gaston Bergery, dénonce la IIIe République, réclame un ordre nouveau, autoritaire, national et social, demande le retour du gouvernement à Paris et appelle à la réconciliation avec l'Allemagne. C'est dans ce texte qu'apparaît pour la première fois le terme de « collaboration ».

Cependant Armand Chouffet ne s'engage pas dans cette voie et son attitude à l'égard du gouvernement de Vichy lui vaut, en 1941, d'être révoqué de son mandat de maire de Villefranche-sur-Saône. Il fait partie du réseau « Mithridate » du début de 1942 jusqu'à la fin des hostilités et participe à diverses missions de l'Armée secrète.

Après la Libération, par sa décision du 19 décembre 1945, le Jury d'honneur le relève de l'inéligibilité qui le frappait en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Il redevient alors maire de Villefranche-sur-Saône au lendemain des élections de 1947 pour lesquelles il conduisait une liste regroupant les socialistes, les radicaux et des divers gauche. Poursuivant son œuvre en faveur de sa ville, il obtient à nouveau la confiance de ses administrés aux municipales de 1953. Toujours fidèle au Parti socialiste, Armand Chouffet soutient les candidats S.F.I.O. lors des consultations électorales et il a la satisfaction, lors du Congrès de 1956, d'être réintégré dans cette formation dont il avait été exclu à la Libération.



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