Jean, Adolphe, Marie Crouan

1906 - 1985

Informations générales
  • Né le 18 décembre 1906 à Quéménéven (Finistère - France)
  • Décédé le 9 octobre 1985 à Quimper (Finistère - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Finistère
Groupe
Fédération républicaine de France
Régime politique
Gouvernement provisoire de la République française
Législature
Ire Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 octobre 1945 au 10 juin 1946
Département
Finistère
Groupe
Parti républicain de la liberté
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 3 avril 1955 au 1er décembre 1955
Département
Finistère
Groupe
Centre républicain d'action paysanne et sociale et des démocrates indépendants
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 2 janvier 1956 au 8 décembre 1958
Département
Finistère
Groupe
Indépendants et paysans d'action sociale
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 30 novembre 1958 au 9 octobre 1962
Département
Finistère
Groupe
Indépendants et paysans d'action sociale

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 18 décembre 1906 à Quéménéven (Finistère).

Député du Finistère de 1936 à 1942. Délégué à l'Assemblée Consultative provisoire en 1945.

Député du Finistère à la première Assemblée Nationale Constituante, de 1945 à 1946.

Député du Finistère à l'Assemblée Nationale depuis 1955.

Après avoir passé sa licence en droit, Jean Crouan, prit la tête d'une étude de notaire dans sa ville natale, et devint membre du Conseil supérieur des notaires de France.

Attiré par la politique, il se fit élire maire de Quéménéven en mai 1935, et, posa sa candidature l'année suivante, aux élections générales législatives des 26 avril et 3 mai 1936, dans la première circonscription de Châteaulin. Il enleva le siège au deuxième tour de scrutin, par 8.617 voix contre 5.358 à M. Charles Daniélou, député sortant, sur 14.207 votants. Inscrit au groupe de la fédération républicaine, il appartint à la Commission de la législation civile et criminelle. Il fut chargé de rapporter la proposition de loi sur la suppléance des commissaires-priseurs (1937), ainsi que les propositions de loi tendant à modifier les articles du Code civil relatifs au partage d'ascendant (1937). Il se fit entendre au cours des débats sur : la réforme fiscale (1936), la modification par décrets du tarif douanier et le renforcement des mesures contre le dumping (1937), le budget de l'agriculture de l'exercice 1938 (1937), et il interpella le Gouvernement sur sa politique agricole (1939). Lorsque éclata la guerre de 1939, il fit la campagne de France et fut fait prisonnier le 16 juin 1940. Il s'évada le même jour, fut cité à l'ordre du jour de l'armée et décoré de la Croix de guerre.

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vota, comme la majorité de ses collègues, les pouvoirs constituants au maréchal Pétain puis se lança dans la Résistance : il organisa un centre d'évasion de prisonniers de guerre français et algériens et créa un bureau de fausses cartes d'identité pour les jeunes gens astreints au service du travail obligatoire ; il provoqua des réunions clandestines de maires pour lutter contre les prétentions de l'armée d'occupation ; s'occupa de l'hébergement et du rapatriement d'aviateurs américains. Ces activités lui valurent d'être arrêté par la Gestapo le 6 mars 1943. Condamné à mort par le Conseil de guerre allemand de Quimper, le 2 juin 1943, il fut déporté le 1er juillet au « Camp spécial de redressement » de Hinzert. Transféré successivement à Wittlich, Breslau, Gross-Rosen (Silésie), Kamenz (Saxe), puis à Dachau, il fut enfin libéré par les troupes américaines le 29 avril 1945.

A son retour, il fut nommé membre de l'Assemblée Consultative provisoire, au titre de prisonnier déporté. Il siégea à la Commission de l'agriculture et du ravitaillement, mais ne put participer aux débats, les pouvoirs de cette Assemblée étant venus à expiration quelques semaines plus tard, pour faire place à la première Assemblée Nationale Constituante. Il en fut le seul élu, aux élections générales du 21 octobre 1945, sa liste d'entente républicaine n'ayant emporté qu'un siège. Il recueillit personnellement 36.123 voix sur 373.900 votants. Inscrit au groupe du parti républicain de la liberté, il fut membre de la Commission de la défense nationale. Chargé de rapporter le projet de loi modifiant l'article 64 de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des divers corps d'officiers de l'armée de mer (1946), ainsi que la proposition de résolution concernant les délais d'attribution des distinctions honorifiques au titre de la Résistance (1946), il participa à la discussion des propositions de loi sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme (1946).

Il subit un échec aux élections générales du 2 juin 1946 (deuxième Assemblée Nationale Constituante), à celles du 10 novembre 1946 (première législature de l'Assemblée Nationale, et à celles du 17 juin 1951, deuxième législature), mais une élection partielle ayant eu lieu le 3 avril 1955 pour pourvoir au remplacement de M. Halléguen, décédé, il emporta le siège au deuxième tour de scrutin, par 139.115 voix contre 52.861 à M. Mas. Membre de la Commission de la marine marchande et des pêches et de celle de la justice et de législation, il intervint dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisionnels des services militaires pour juillet 1955 (1955).

Il retrouva son siège aux élections générales du 2 janvier 1956, second de la liste des indépendants et paysans. Il groupa sur son nom 67.280 voix sur 404.918 votants. Inscrit au groupe des indépendants paysans, il siégea à la Commission de la marine marchande et des pêches, et à celle de la justice et de législation. Auteur de propositions de loi concernant : le statut du fermage (1956), l'attribution de dommages de guerre aux patrons de pêche, victimes de réquisitions allemandes (1956), le contrat de société (1956), les droits de mutation par décès (1956), les prorogations tardives de sociétés (1956), la parité de traitement entre douane et gendarmerie (1957), la protection des tiers acquéreurs de bonne foi (1957), l'allocation de vieillesse pour les personnes non salariées (1958), il fut chargé de rapporter : les propositions de loi tendant à réformer la dévolution des successions collatérales (1956), sa proposition de loi tendant à réglementer les prorogations tardives de sociétés (1958) et émit un avis sur la proposition de loi concernant la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (1956). Il se fit entendre au cours de la discussion du projet de loi portant institution d'un Code de procédure pénale.

Ses électeurs lui restèrent fidèles aux élections générales du 30 novembre 1958 (retour au scrutin uninominal) en groupant sur son nom dans la sixième circonscription du Finistère, 27.121 voix, sur 52.085 votants. Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, il déposa deux propositions de loi relatives : à l'enseignement des langues régionales (1959), et à la création d'un contingent de la Légion d'honneur pour les sauveteurs d'Agadir (1959). Il rapporta la proposition de loi concernant les dons et legs d'immeubles ou d'exploitations agricoles (1959) et la proposition de loi relative aux donations entre époux (1962). On l'entendit parler sur le projet de loi de programme relatif à l'équipement économique général (1959), sur le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1960), sur le projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales (1961), sur la proposition de loi relative aux baux ruraux (1962).

Son mandat suit son cours à l'heure actuelle.



Né le 18 décembre 1906 à Quéménéven (Finistère)
Décédé le 9 octobre 1985 à Quimper (Finistère)

Député du Finistère de 1936 à 1942 Membre de la première Assemblée nationale Constituante (Finistère)
Député du Finistère de 1955 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome III, p. 1190 -1191).

Désigné pour faire partie du Conseil national de Vichy, Jean Crouan n'en participe pas moins à la Résistance. Il délivre de fausses cartes d'identité aux réfractaires du Service du travail obligatoire, organise les maires de sa région pour lutter contre les réquisitions des occupants, héberge des aviateurs alliés. Ses activités lui valent d'être arrêté par la Gestapo le 6 mars 1943, condamné à mort par le Conseil allemand de Quimper le 2 juin puis déporté le 1er juillet. Après plusieurs camps il sera transféré à Dachau et libéré par les troupes américaines le 29 avril 1945.

Nommé délégué à l'Assemblée consultative provisoire au titre des prisonniers et déportés le 24 juillet 1945, Jean Crouan se présente aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante. La liste d'Union républicaine qu'il conduit dans le Finistère recueille près de 10 % des suffrages exprimés, lui permettant ainsi de figurer parmi les neuf élus du département.

Membre de la Commission de la défense nationale, il dépose deux rapports au nom de celle-ci et intervient dans la discussion de propositions de loi sur la Constitution.

Siégeant au groupe d'Unité républicaine (opposition de droite), Jean Crouan vote contre les nationalisations et contre le projet de Constitution de la IVe République qui sera rejeté par référendum le 5 mai 1946.

Aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante, il prend la tête de la liste présentée par le P.R.L. (Parti républicain de la liberté) qui ne réalise qu'un peu moins de 6 % des voix en raison de la forte poussée du M.R.P. qui passe de 35 à 42 % des suffrages exprimés. Non réélu, il ne se présente pas aux élections législatives du 10 novembre 1946 mais, notaire à Quéménéven, réélu maire de cette commune, il participe à la vie politique locale.

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Jean Crouan figure en quatrième position sur la liste R.P.F. (Rassemblement du peuple français) qui devance le M.R.P. (27,8 % contre 25,2 % des suffrages exprimés) mais n'obtient que trois des dix sièges à pourvoir. Quatre mois plus tard, Jean Crouan est élu conseiller général de Châteaulin et devient Président de l'assemblée départementale, mandat qu'il exercera tout au long de la IVe République.

A la suite du décès de Joseph Halleguen, député R.P.F., maire de Quimper, une élection partielle se tient le 20 mars 1955. Sous l'étiquette modéré, Jean Crouan distance le candidat M.R.P., l'ancien député Louis Orvœn et l'emporte nettement au second tour par 54,7 % des voix contre 20,8 % au représentant de la S.F.I.O. et 19,1 % à celui du Parti communiste.

Membre de la Commission de la marine marchande et de celle de la justice et de la législation, Jean Crouan siège sur les bancs des républicains indépendants.

Aux élections législatives du 2 janvier 1956, il figure en deuxième position sur la liste d'Union des indépendants et des paysans présentée par Joseph Pinvidic qui dirigeait la liste R.P.F. en 1951. Le M.R.P. reprend la première place dans le Finistère avec 24,9 % des suffrages, suivi du Parti communiste (18,6 %) et de la S.F.I.O. (16,6 %) qui précède les indépendants. Ceux-ci réalisent 15,8 % des voix et obtiennent deux sièges.

Jean Crouan siège aux mêmes commissions que durant la précédente législature et, hormis sa proposition de loi tendant à l'indemnisation des patrons de pêche victimes de réquisitions allemandes, il s'intéresse principalement aux questions juridiques : statut du fermage, droit des successions et des sociétés. Ses compétences en ces matières le font désigner à plusieurs reprises comme rapporteur par la Commission de la justice et de la législation. Enfin le 26 juin 1957, il intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale.

Inscrit au groupe des indépendants et paysans d'action sociale, il s'abstient volontairement lors de l'investiture de Guy Mollet (31 janvier 1956), lui accorde les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 mars 1956) et lui maintient sa confiance après l'expédition de Suez (25 octobre 1956). Il vote pour l'investiture de Bourgès-Maunoury (12 juin 1957) et ratifie les traités instituant la C.E.E. et l'Euratom mais s'oppose au projet de loi relatif aux institutions de l'Algérie (30 septembre 1957 - chute du cabinet).

Il soutient Félix Gaillard lors de son investiture (5 novembre 1957) et lui accorde les pouvoirs spéciaux en Algérie (13 novembre) mais contribue à la chute du Gouvernement le 15 avril 1958. Partisan du retour du général de Gaulle, il vote contre l'investiture de Pierre Pflimlin (13 mai 1958), contre l'état d'urgence sur le territoire métropolitain (16 mai) et contre la révision de certains articles de la Constitution (27 mai). En revanche il vote la confiance au général de Gaulle (1er juin) et les pleins pouvoirs et se prononce en faveur de la révision constitutionnelle (2 juin).



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