Jean-Paul David

1912 - 2007

Informations générales
  • Né le 14 décembre 1912 à Miélan (Gers - France)
  • Décédé le 31 juillet 2007 à Versailles (Yvelines - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 10 novembre 1946 au 4 juillet 1951
Département
Seine-et-Oise
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 17 juin 1951 au 1er décembre 1955
Département
Seine-et-Oise
Groupe
Républicain radical et radical-socialiste
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 2 janvier 1956 au 8 décembre 1958
Département
Seine-et-Oise
Groupe
Rassemblement des gauches républicaines et du centre républicain
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 30 novembre 1958 au 9 octobre 1962
Département
Seine-et-Oise
Groupe
Entente démocratique

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)



Né le 14 décembre 1912 à Miélan (Gers)

Député de Seine-et-Oise de 1946 à 1958

Fils d'Ernest David, conseiller municipal de Paris, Jean-Paul David est né le 14 décembre 1912 à Miélan, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Mirande, dans le Gers. Après des études secondaires au lycée Louis-le-Grand, il s'inscrit à la Faculté des lettres de Paris, où il obtient sa licence de lettres, et à l'Ecole libre des sciences politiques dont il sort diplômé de la section diplomatique. En 1935, il devient secrétaire parlementaire de Paul Bénazet, président de la Commission de l'air du Sénat. Sa conduite pendant la guerre de 1939-1940 lui vaut la Croix de guerre et la Croix de chevalier de la Légion d'honneur dont il est promu officier en mars 1950. Sous l'Occupation, il se consacre à son entreprise de transports et adhère à l'Organisation civile et militaire.

Jean-Paul David se présente sans succès aux élections à la première et à la seconde Assemblée nationale Constituante, dans la première circonscription de Seine-et-Oise. En 1945, il conduit la liste radicale-socialiste qui obtient 16 014 voix sur 355 987 suffrages exprimés ; en 1946, à la tête de la liste du Rassemblement des gauches républicaines, qui vient d'être créé et dont il est secrétaire général, il améliore nettement son résultat, avec 30 893 voix.

De nouveau candidat, dans la même circonscription, aux élections législatives du 10 novembre, il est élu par 44 969 voix sur 350779 suffrages exprimés; les listes communiste, M.R.P. et S.F.I.O. emportant les autres sièges. Inscrit au groupe parlementaire radical, il est nommé membre de la Commission des moyens de communication (1946, 1948), de la Commission de la marine marchande (1947), du Conseil supérieur des transports (1947), de la Commission du suffrage universel (1947), de la Commission de la défense nationale (1948), de la Commission de l'éducation nationale (1950) et de la Commission de la famille et de la population (1950).

Lors des élections municipales d'octobre 1947, Jean-Paul David est élu maire de Mantes, à la tête d'une coalition R.G.R., M.R.P. et R.P.F. qui remplace l'ancienne majorité communiste. Son mandat lui est renouvelé en mai 1953.

Parlementaire très actif, il dépose soixante-dix-neuf propositions de loi ou de résolution, au cours de la législature, et intervient fréquemment à la tribune. En mai et juillet 1948, à l'occasion du débat sur les crédits militaires, il reproche au gouvernement de Robert Schuman de ne pas avoir de politique de défense claire et affirme la nécessaire création d'une « armée de l'Ouest européen ». Anti-communiste militant, Jean-Paul David est le secrétaire général de l'association « Paix et liberté », fondée en 1950, dont l'hebdomadaire Défendre la vérité se veut une arme contre la propagande communiste.

Il vote pour la confiance au cabinet Léon Blum (17 décembre 1946), ne prend pas part au vote de confiance à Ramadier (4 mai 1947), se prononce en faveur du projet de statut de l'Algérie (27 août). Il s'oppose à la nationalisation des écoles des houillères (14 mai 1948), approuve les projets de loi relatifs au plan Marshall (7 juillet 1948), au Conseil de l'Europe et au pacte Atlantique (9 et 26 juillet 1949). A la fin de la législature, la question de la réforme électorale est la préoccupation majeure du parti radical. En mai 1950, Jean-Paul David fait partie d'une délégation de trois parlementaires radicaux, chargée d'attirer l'attention d'Henri Queuille et de Georges Bidault sur l'urgence d'une réforme fondée sur le rétablissement du scrutin uninominal à deux tours. Le 24 juin, il dépose une proposition de loi dans ce sens avec demande de discussion d'urgence, accompagnée de soixante-quinze signatures, alors que le règlement n'en exige que cinquante, mais le 22, la Commission du suffrage universel lui refuse l'urgence par trente-trois voix contre huit. Le 7 mai 1951, il vote contre le projet présenté en deuxième lecture.

Le 17 juin 1951, Jean-Paul David est réélu par 48 308 suffrages sur 359 281 exprimés ; la liste d'Union des indépendants, des paysans et du rassemblement des gauches républicaines, qu'il conduit, réunissant 12,6 % des voix. De nouveau membre des Commissions de la défense nationale et du suffrage universel, il fait également partie, en 1955, de la Commission des finances. Durant la deuxième législature, il n'intervient qu'une seule fois à la tribune, le 3 décembre 1954, dans la discussion d'interpellations sur l'affaire des fuites, au cours de laquelle Louis Vallon met en cause l'association « Paix et liberté ».

Le 21 septembre 1951, Jean-Paul David est l'un des vingt-cinq députés radicaux à approuver les lois Marie et Barangé favorables à l'enseignement privé. Il vote pour la ratification du traité instituant la Communauté charbon acier (13 décembre). Il se prononce en faveur de l'investiture d'Antoine Pinay (6 mars 1952) et de Joseph Laniel (26 juin 1953). Favorable au cessez-le-feu en Indochine (9 mars 1954), il soutient le gouvernement après Diên-Biên-Phû (13 mai et 12 juin, chute du cabinet Laniel). Après avoir voté l'investiture de Pierre Mendès-France (17 juin), il approuve les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet). Partisan de la Communauté européenne de défense, il vote contre la question préalable qui équivaut à son rejet (30 août) puis ratifie les accords de Londres (12 octobre) et de Paris (29 décembre) relatifs à la fin de l'occupation de l'Allemagne et à son réarmement. Le 4 février 1955, Jean-Paul David approuve le gouvernement sur l'Afrique du Nord (chute du cabinet Mendès-France), puis vote l'investiture d'Edgar Faure (23 février), se prononce en faveur de l'état d'urgence en Algérie (31 mars) et vote la confiance, le 29 novembre (chute du cabinet). La dissolution de l'Assemblée nationale divise les radicaux. Jean-Paul David, membre du Comité exécutif, est alors exclu du parti pour avoir accepté de continuer à siéger au Rassemblement des gauches républicaines présidé par Edgar Faure.

Lors des élections anticipées du 2 janvier 1956, où il conduit une liste d'entente R.G.R.-C.N.I., il est réélu avec 43 455 voix sur 442 257 suffrages exprimés et s'inscrit au groupe du Rassemblement des gauches républicaines et du centre républicain. Nommé membre de la Commission des affaires économiques, membre suppléant de la Commission des finances, il est reconduit dans la Commission du suffrage universel. Toujours aussi actif, il dépose trente-neuf textes au cours de cette législature. Il vote l'investiture de Guy Mollet (31 janvier 1956), approuve les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 mars) et la politique générale (affaire de Suez, 25 octobre). Il se prononce en faveur de la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom (9 juillet 1957), ainsi qu'en faveur des différents projets relatifs aux institutions de l'Algérie (septembre 1957-janvier 1958). Le 30 septembre, il reproche au gouvernement, tout en lui accordant sa confiance, de ne pas savoir exactement jusqu'où il veut s'engager : « Chacun sent que la France, dans les mois qui viennent, doit décider, sans possibilité de retour, si elle sera désormais un Etat unitaire ou un Etat fédéral », déclare-t-il alors. Favorable à l'investiture de Pierre Pflimlin (13 mai 1958) et à l'instauration de l'état d'urgence (16 mai), il vote pour la confiance au général de Gaulle, les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle (1er et 2 juin).

Le 22 juillet, il est désigné par la Commission du suffrage universel pour représenter l'Assemblée nationale au sein du Comité consultatif constitutionnel.