Marcel David

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 7 avril 1895 au Meix-Saint-Epoing (Marne)
Décédé le 19 décembre 1979 à Mont-de Marsan (Landes)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Landes)
Député des Landes de 1946 à 1958

Fils d'instituteur, Marcel David est né le 7 avril 1895 au Meix-Saint-Epoing, dans l'arrondissement d'Epemay (Marne). Licencié ès lettres (philosophie), il est nommé, en 1940, censeur du lycée de Mont-de-Marsan. La même année, il appartient à un groupe local de résistance et, en 1941, s'affilie à Libé-Nord. A la Libération, il est choisi comme maire de Mont-de-Marsan, fonction dans laquelle il est confirmé aux élections municipales de mai 1945. Il est réélu conseiller municipal en 1947.

Conseiller général du canton de Mont-de-Marsan depuis septembre 1945, Marcel David est élu le 21 octobre à la première Assemblée nationale Constituante. La liste S.F.I.O., conduite par Charles Lamarque-Cando, sur laquelle il se présente en seconde position, obtient 59 599 suffrages sur 122 610 exprimés et emporte deux des quatre sièges à pourvoir. Inscrit au groupe parlementaire socialiste, Marcel David fait partie de la Commission des affaires économiques et de la Commission de l'équipement national et de la production. Il est nommé juré à la Haute Cour de justice.

Il vote pour la nationalisation du crédit (2 décembre 1945), du gaz et de l'électricité et des assurances (mars-avril 1946), pour le premier projet de constitution (19 avril) et pour le projet de loi relatif à la dévolution des biens des entreprises de presse (16 avril).

Réélu, le 2 juin 1946, à la seconde Constituante, par 52 419 suffrages exprimés sur 134 850, il est reconduit dans la Commission des affaires économiques et nommé membre de la Commission du ravitaillement. Favorable à l'élection de Georges Bidault comme chef du gouvernement provisoire et à la confiance à son cabinet (19 et 26 juin), il se prononce en faveur du second projet de Constitution (28 septembre).

Aux élections législatives du 10 novembre suivant, la S.F.I.O. malgré un certain recul (45 039 voix sur 125 149 suffrages exprimés), conserve ses deux sièges, devant les listes M.R.P. et communiste. Dans la nouvelle Assemblée, Marcel David, membre des deux mêmes commissions que précédemment fait également partie de la Commission de la justice, de la Commission des finances, de la Commission chargée d'enquêter sur les déficits constatés dans l'exploitation des services publics des collectivités locales et de la Commission des indemnités parlementaires. Se présentant aux élections cantonales de mars 1949, il est battu par un candidat R.G.R.

En mai 1950 débute une crise entre le gouvernement Georges Bidault et une partie de la majorité de l'Assemblée à propos des modalités de reclassement des fonctionnaires. Très vite se greffent sur l'aspect technique des préoccupations politiques qui opposent le gouvernement aux parlementaires socialistes, parmi lesquels Marcel David monte en première ligne. Le 16 mai, l'Assemblée accorde l'urgence à sa proposition de loi, déposée le 23 février, qui fixe les dernières tranches du reclassement au double de chacune des précédentes. Cette mesure entraîne une dépense supplémentaire de sept milliards, alors que le gouvernement affirme ne pouvoir disposer que de 1 300 millions. Le débat, d'une technicité ardue, occupe l'Assemblée au cours du mois de juin, jusqu'à la chute du ministère.

Au cours de la première législature, Marcel David soutient le gouvernement Ramadier lors de la crise avec les ministres communistes (4 mai 1947), vote pour le projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août), pour la nationalisation des écoles des houillères (14 mai 1948), la ratification du plan Marshall (7 juillet) et les projets relatifs au Conseil de l'Europe et au pacte Atlantique (9 et 26 juillet 1949). Le 7 mai 1951, il se prononce en faveur de la réforme électorale entraînant le scrutin de liste majoritaire départemental avec apparentement.

Les élections du 17 juin 1951 le portent de nouveau à l'Assemblée, avec 39 588 voix sur 126 234 suffrages exprimés. La liste S.F.I.O. toujours conduite par Charles Lamarque-Cando, réunit 31,5 % des suffrages ; elle avait conclu un apparentement avec les listes radicale et M.R.P. qui emportent les deux autres sièges à pourvoir. Marcel David est nommé secrétaire (1952-1954) puis vice - président (1954-1955) de la Commission des finances qui le désigne, le 21 septembre 1951, pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte et, le 20 janvier 1953, pour la représenter au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Durant la législature, Marcel David intervient essentiellement en tant que rapporteur de la Commission des fmances, ou pour inviter le gouvernement à accorder des secours aux populations du Sud-Ouest victimes de calamités atmosphériques.

En septembre 1951, il s'oppose aux projets de loi relatifs à l'enseignement privé, déclarant que « C'est le principe même de la laïcité qui est mis en cause » et faisant allusion aux dispositions comparables adoptées par le régime de Vichy. Il vote pour la ratification du traité instituant la Communauté charbon-acier (13 décembre). Lors de la crise ministérielle de mars 1952, consécutive à la démission d'Edgar Faure, le groupe parlementaire socialiste, par la voix de Marcel David, son secrétaire, décline l'offre qui lui est faite par Paul Reynaud de participer à un programme de large union nationale. Le 6 mars, Marcel David se prononce contre l'investiture d'Antoine Pinay, puis contre celle de Joseph Laniel (26 juin 1953) auquel il refuse la confiance après Diên-Biên-Phû (13 mai et 12 juin 1954, chute du cabinet). Après avoir voté l'investiture de Pierre Mendès-France (17 juin), il approuve les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet). Partisan de la Communauté européenne de défense, il vote contre la question préalable qui équivaut à son rejet (30 août), puis ratifie les accords de Londres (12 octobre) et de Paris (29 décembre) relatifs à la fin de l'occupation de l'Allemagne et à son réarmement.

Dans le courant du mois d'octobre 1954, Marcel David est pressenti directement par Pierre Mendès-France, ainsi que cinq autres membres du Parti socialiste, pour entrer dans le gouvernement, mais cette proposition demeure sans suite. Le 4 février 1955, Marcel David approuve le gouvernement sur l'Afrique du Nord (chute du cabinet), puis refuse la confiance à Edgar Faure jusqu'à la chute du cabinet (23 février-29 novembre 1955).

Aux élections anticipées du 2 janvier 1956, Marcel David est réélu sur la liste de Charles Lamarque-Cando qui obtient 36,3 % des voix. Lui-même réunit 49 312 suffrages sur 133 940 exprimés ; aucun apparentement n'avait été conclu dans la circonscription. De nouveau membre de la Commission des finances, il est désigné pour faire partie de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation.

Au cours de cette législature, il intervient surtout à l'occasion des débats budgétaires. Il vote l'investiture de Guy Mollet (31 janvier 1956) et soutient son gouvernement lors de tous les votes importants. Le 27 avril 1956, il prend une part active à la discussion du projet de loi sur le fonds national de solidarité, soulignant qu'« Il y a des urgences sociales comme il y a des urgences médicales et des urgences militaires ».

Il se prononce en faveur de la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom (9 juillet 1957) et pour les différents projets relatifs aux institutions de l'Algérie (septembre 1957-janvier 1958). A la suite de la manifestation des policiers du 13 mars, Marcel David, avec ses collègues Charlot et Coutant, est chargé par le groupe socialiste de demander au président Félix Gaillard la démission du ministre de l'Intérieur, Bourgès-Maunoury. Favorable à l'investiture de Pierre Pflimlin (13 mai) et à l'instauration de l'état d'urgence (16 mai), il vote pour la confiance au général de Gaulle, les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle (1er et 2 juin).