Arthur Moret

1846 - 1930

Informations générales
  • Né le 10 novembre 1846 à Etreux (Aisne - France)
  • Décédé le 28 février 1930 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
VIe législature
Mandat
Du 20 août 1893 au 31 mai 1898
Département
Aisne

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 10 novembre 1846 à Etreux (Aisne), mort le 28 février 1930 à Paris (7e). Député de l'Aisne de 1893 à 1898.

Docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre du conseil de l'Ordre, auteur de remarquables études sur les brevets d'invention et sur les questions de propriété artistique et littéraire, Arthur Moret décide de se présenter aux élections législatives de 1893.

Dans sa circulaire électorale, Arthur Moret se présente comme un républicain de la première heure et s'engage à participer activement à l'étude et à la discussion de toutes les réformes économiques et démocratiques qui s'inspireront des principes de justice et d'égalité de la Révolution de 1789. Il veut assurer à l'agriculture la protection dont elle a besoin, faciliter la recherche de nouveaux débouchés pour l'industrie tout en améliorant le sort des travailleurs des villes et des campagnes. Il se prononce pour la réduction des taxes qui frappent les objets de consommation et pour l'adoption de lois tendant à la fondation d'institutions de prévoyance et de secours ainsi qu'à la création de caisses de retraite pour la vieillesse.

Arthur Moret est élu dans la 2e circonscription de l'Aisne, à Vervins. Sur 15.691 inscrits et 12.766 votants, il obtient 6.565 suffrages contre 5.997 au comte de Caffarelli, député sortant de la droite républicaine.

A la Chambre, Arthur Moret deviendra membre de diverses commissions, entre autres de la commission chargée de l'examen du projet et des propositions de loi sur les patentes (1895) et de la commission d'enquête sur Panama (1897).

On lui doit un rapport au nom de la commission des patentes chargée d'examiner et de rechercher les améliorations que peut comporter la contribution des patentes (1897).

Arthur Moret prend part comme rapporteur à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la réforme des patentes ainsi qu'à la discussion des amendements déposés à ce sujet à l'occasion du budget de l'exercice 1896. Il est également entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la ligne de navigation de Mons à Paris.

Aux élections de 1898, son adversaire Fournière le distance par 6.123 voix contre 5.582 et en 1906, 609 voix se portent sur son nom au premier tour.

Il meurt le 2 mars 1930 à Paris, dans sa quatre-vingt-quatrième année.