Paul Viard

Biographies

Biographie de la IVe République

VIARD (Paul-Emile)
Né le 27 février 1902 à Epinal (Vosges)
Décédé le 26 mars 1984 à Paris

Député à la première et à la seconde Assemblée nationale constituante (Alger)
Députéd'Alger de 1946 à 1951

Paul-Emile Viard est issu d’une famille de moyenne bourgeoisie catholique. Son père Edmond est négociant. Il passe son enfance en Lorraine non-annexée, à proximité de la frontière franco-allemande. Il fréquente le collège de sa ville natale, puis l’école Saint-François-de-Sales de Dijon et s’inscrit ensuite à la faculté de droit de Nancy. Il s’inscrit simultanément en licence de lettres.
Après avoir été reçu à l’agrégation de droit en 1928, il est nommé professeur à la faculté de droit d’Alger, durant l’année universitaire 1928-1929. Il y rencontre le doyen Louis Milliot, les professeurs Maurice Gaffiot, André Breton - qui lui succèdera au doyennat -, Gaston Bourquet et Jules Roussier-Théaux. Il s’impose dès son arrivée. Son nom est cité parmi les principaux collaborateurs dans le volume de 1929 de la prestigieuse Revue Algérienne, Tunisienne et Marocaine de Droit et de Jurisprudence. Il y publie, en 1933, son premier article algérois : Projets de réformes des assemblées algériennes. Son insertion dans la vie algéroise se renforce avec son élection, en janvier 1936, au bureau de la Société historique algérienne qui regroupe les personnalités du monde intellectuel et administratif les plus en vue. Il participe, alors, ès qualités, aux grands débats juridico-politiques qui agitent l’Algérie jusqu’en 1939.
En 1934, il fonde et dirige sa première revue : Questions Nord-Africaines, Revue des problèmes sociaux de l’Algérie, de la Tunisie et du Maroc. La revue Question Nord-Africaines est, en quelque sorte, sa première tribune. Il y donne des articles certes, mais également des commentaires sur la vie politique coloniale et rend compte de quelques ouvrages. L’ensemble de ses articles pose un seul et unique problème : le statut de l’Algérie dans l’ensemble français et la place des indigènes, des indigènes musulmans, des Musulmans dans cet ensemble. C’est ainsi que sous un titre neutre Le Sucre et le Thé dans le budget algérien de 1935, (QNA, mars 1935), il revient sur la question de la réforme des assemblées algériennes que sont les délégations financières et sur leurs rapports avec le Parlement français. La tentative de celles-là d’imposer, contre la volonté du Parlement, une augmentation de taxes sur les produits de consommation courante et qui va donc « peser principalement sur la population indigène » est « susceptible de compromettre les droits du Parlement français ». Il faut donc réformer le statut des assemblées algériennes « pour protéger le droit de regard du Parlement et l’autonomie financière de l’Algérie ». De la même manière, une petite note sur « Un problème familial kabyle » (QNA n° 10, 10 janvier 1938) veut montrer les difficultés d’imposer le droit civil français aux musulmans.
Incontestablement, ses interventions sur « les droits politiques des indigènes d’Algérie » et, plus précisément, sur le projet Blum-Viollette, font de lui un interlocuteur incontournable. Dans sa conférence publique donnée le 17 avril 1937 dans les locaux de l’Association Morale d’Aide aux Indigènes Nord-Africains (AMINA), il résume sa position déjà avancée dans la revue : l’accession des indigènes à la citoyenneté française ne peut se réaliser que par l’abandon du statut personnel. Non seulement le projet Viollette est « en contradiction avec notre esprit public le plus ferme et il ne peut duper que les indigènes eux-mêmes… », mais « il n’en fera que des citoyens de seconde zone (…). Il creuse un fossé entre les indigènes et nous. »
Mobilisé en septembre 1939, il est rendu à la vie civile en juin 1940. A la faculté, sa rencontre avec Paul Coste-Fleuret et René Capitant, repliés à Alger, le fait entrer dans le groupe d’Alger du mouvement de résistance Combat. Paul-Emile Viard participe alors à l’extension des réseaux gaullistes sous la responsabilité de René Capitant. L’installation à Alger du Conseil national de la Résistance (CNR) en mai 1943, suivie de la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN), en juin, consacre son activité de résistant. Si René Capitant devient commissaire à l’intérieur, si Paul Coste-Fleuret entre dans les cabinets d’André Philip, puis de de Menthon, Paul-Emile Viard est nommé à l’Assemblée consultative provisoire qui tient sa première réunion à Alger, le 5 novembre 1943. Dans le même temps et après la rentrée solennelle de l’Université d’Alger, présidée par le général de Gaulle, le 19 décembre 1943, il est élu, par ses pairs, doyen de la faculté de droit.
Membre actif et vigilant de l’Assemblée consultative, doyen de la faculté, Paul-Emile Viard fonde une nouvelle revue - Renaissances - dont le premier numéro paraît en novembre 1943. De plus, il participe, avec le syndicaliste chrétien Marcel Poimboeuf (CFDT), à la fondation et à la direction d’un nouvel hebdomadaire dont le titre est un programme : La Quatrième République, hebdomadaire de la reconstruction française (1er numéro, 12 novembre 1943). Il est l’un des auteurs du manifeste inaugural de ce nouveau mouvement.
A l’Assemblée consultative provisoire, il est nommé à la commission des affaires étrangères. Il intervient peu mais sur des sujets qui sont, pour lui, de principe. Il rejette la proposition de fusion des budgets des trois pays du Maghreb (4 janvier 1944). Il s’oppose à la forme que prend l’épuration en Algérie et en Tunisie notamment. Charles Laurent, président de la commission « épuration » et président de la fédération des syndicats des fonctionnaires, Jacques Médéric, représentant la Résistance Métro, assassiné à son retour de France, par la gestapo, et même de Menthon, commissaire à la justice, désapprouvent Paul-Emile Viard, le 8 janvier 1944. Il préside la commission d’enquête sur les événements de Tunis. Lors d’une séance houleuse de l’Assemblée nationale, le 1er mars 1946, le député communiste Fernand Grenier lui reprochera ses prises de positions en faveur des SOL de Tunis. Qu’à cela ne tienne, il dénonce les arguments juridiques développés pour exclure de l’Assemblée consultative Joseph Serda, industriel bônois, maire de Bône, ancien élu aux délégations financières d’Algérie, au motif de ses accointances avec le régime de Vichy. Paul-Emile Viard vote tout de même l’exclusion. Enfin, il apporte sa contribution à la commission des réformes musulmanes, instituée le 14 décembre 1943, dans sa séance du 13 janvier 1944.
Le déménagement de l’Assemblée consultative à Paris, après la libération de la capitale, entraîne le départ de Marcel Poimboeuf, directeur de l’hebdomadaire La Quatrième République et permet à Paul-Emile Viard d’en prendre le contrôle politique. Il signe les éditoriaux à partir du soixantième numéro paru le 30 décembre 1944 et il est fort possible qu’il soit le signataire anonyme qui apparaît dès le numéro 47 du 30 septembre 1944.
Le premier engagement partisan, celui qui a la réputation d’être gaulliste, s’effectue le 2 juillet 1945. Un communiqué publié en première page de La quatrième République du 7 juillet 1945, annonce que « les signataires du manifeste de La Quatrième République d’Afrique du Nord ont décidé à l’unanimité (…) l’adhésion au Mouvement Républicain Populaire, parti jeune, présidé par Maurice Schumann (…). En même temps, notre hebdomadaire devient l’organe nord-africain du MRP. »
Aux élections à la première Assemblée nationale constituante du 21 octobre 1945, il conduit la liste d’Union républicaine française. Sa liste fait jeu égal avec la liste communiste qui obtient deux élus, écarte la liste de droite du général Aumeran et la liste socialiste. Avec 40 061 voix sur 139 405 suffrages exprimés, cette liste remporte deux sièges sur les cinq à pourvoir. A l’Assemblée nationale, il siège dans le groupe parlementaire MRP et devient membre de la commission de la Constitution. Il est nommé juré à la Haute Cour de justice. Il expose ses idées dans La quatrième République : « Je suis bicamériste, (…) on s’oriente vers quelque chose de monstrueux, la chambre unique (…). J’estime indispensable deux collèges électoraux : un collège européen, un collège indigène (…). Je remplace (le gouverneur général) par un ministre résident faisant partie du Conseil des ministres » (19 janvier 1946). Sous la première Constituante, il intervient à six reprises en séance publique, en défendant notamment deux amendements. Il remplit les fonctions de rapporteur pour avis de la commission de la Constitution, sur une proposition de loi tendant à fixer le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées locales des territoires d’Outre-mer. Il participe à la discussion de divers articles du projet constitutionnel, en faveur duquel, comme l’ensemble du groupe MRP, il refuse de voter. Par ailleurs, il ne dépose aucun texte.
Il se présente dans les mêmes conditions, le 2 juin 1946, mais la présence de deux listes de droite gêne le MRP qui accuse une nette déperdition de voix, soit 18 405 sur 148 751 suffrages exprimés, et voit sa représentation parlementaire réduite à un siège. Paul-Émile Viard est réélu de justesse, à la plus forte moyenne. A la seconde Assemblée constituante, il siège à la commission des affaires étrangères et à la commission de l'intérieur, de l’Algérie et de l’administration générale, départementale et communale. Ses deux interventions se limitent au mode d’élection des députés des départements algériens. Le 4 octobre 1946, il défend d’ailleurs un amendement. Sous la deuxième Constituante, le 25 septembre 1946, il dépose une proposition de loi tendant à dispenser du stage certains avocats retardés du fait de la guerre.
De nouveau candidat, le 10 novembre 1946, dans le premier collège du département d'Alger disposant désormais de six sièges, Paul-Émile Viard s’est prudemment intégré, en troisième position, sur une liste de rassemblement républicain et d’union algérienne conduite par des personnalités de droite. Avec 103 668 voix sur 156 571 suffrages exprimés, cette liste remporte cinq sièges, n’abandonnant qu'un siège au parti communiste. A l’Assemblée nationale, il s’est séparé du MRP et appartient désormais au groupe de l’Union démocratique des indépendants.
Il est membre de la commission du règlement et du suffrage universel durant toute cette législature et, plus épisodiquement, des commissions de l'intérieur (1946-1947) et des affaires étrangères (1949-1951). Il est nommé juré à la Haute Cour de justice, le 1er juin 1948. Plus actif encore sous cette première législature de la Quatrième République, il dépose quatre propositions de loi, trois rapports et un rapport complémentaire. Ses quarante-et-une interventions en séance publique portent d'abord sur le projet de statut de l’Algérie discuté pendant l'été 1947. Il avait transmis un canevas au gouvernement Bidault l’année précédente, canevas qu’Edouard Depreux, ministre de l’intérieur du cabinet Ramadier, retient comme projet gouvernemental, quitte à écarter les propositions venues des rangs de la gauche ou des élus algériens. Il ne dépose pas néanmoins de vingt-sept amendements qui, pour la plupart, ne seront pas adoptés. Favorable à l’homogénéité des deux collèges électoraux et à un système de vote par collèges à l'Assemblée algérienne, il déplore que ses propositions n’aient pas été retenues et vote contre le statut, lors de la séance du 17 août 1947, tout en prenant acte de ses dispositions positives.
Par la suite, il intervient dans des domaines divers, généralement électoraux. A deux reprises, il remplit les fonctions de rapporteur : c’est le cas pour le projet relatif à l’élection des conseillers de la République, amendé par le Conseil de la République, le 20 septembre 1948 et pour la proposition de résolution portant modification du règlement de l’Assemblée nationale, le 21 décembre 1948. Il participe au débat sur le projet de loi relatif aux apparentements qu’il approuve en mars-avril 1951. Le 24 octobre 1950, il dépose une demande d’interpellation sur la politique du gouvernement à l’égard de l’Allemagne et sur le réarmement de ce pays. Ses autres interventions portent surtout sur les problèmes sociaux (écoles privées des Houillères, régime locatif en Algérie). Ses votes sont généralement favorables aux gouvernements de Troisième force.
S’il n’est pas candidat aux élections législatives en 1951, Paul-Émile Viard entre au conseil municipal d'Alger en 1958 et y demeure jusqu'à l'indépendance. Il participe également à la rédaction du Journal d’Alger. En 1962, il a été nommé à la faculté de Droit de Lille où il achève deux ans plus tard sa carrière universitaire. Entre-temps, il a été nommé président de l’association des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-mer et de leurs amis (ANFANOMA), l'un des groupements les plus actifs des rapatriés d'Algérie, où il ne cesse de plaider en faveur d'une loi d'indemnisation. Il a été, également, membre du conseil d'administration de l'Alliance française. Il disparaît le 26 mars 1984 à Paris.