Jacques, François Dupont dit Dupont de Bussac

1803 - 1873

Informations générales
  • Né le 7 février 1803 à Paris (Seine - France)
  • Décédé le 22 septembre 1873 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 avril 1848 au 26 mai 1849
Département
Charente-Inférieure
Groupe
Montagne
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 10 mars 1850 au 2 décembre 1851
Département
Isère
Groupe
Extrême gauche

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant en 1848 et en 1850, né à Paris le 7 février 1803, mort à Paris le 22 septembre 1873, il se fit inscrire au barreau de Paris vers la fin de la Restauration, et collabora en même temps aux journaux d'opposition, notamment au Courrier français. Il signa la protestation des journaux contre les ordonnances de 1830, se battit sur les barricades aux journées de Juillet et fut décoré.

Nommé, par le nouveau gouvernement, procureur du roi à Versailles, il refusa ce poste pour ne pas prêter serment à la royauté. Avocat dans une cause politique en 1833, il fut suspendu pour un an, fonda la Revue républicaine, et accepta une place dans les bureaux du contentieux du banquier Laffitte, dont il avait épousé une nièce.

Rentré au barreau, il plaida dans les affaires Morey et Fieschi, etc., fut de nouveau suspendu, créa la Revue du progrès, reprit une troisième fois sa place au barreau, plaida pour Barbés et pour Blanqui, et, fatigué et malade, se retira dans la Charente-Inférieure, à Bussac, où il s'occupa d'agriculture.

À la révolution de février, le gouvernement provisoire le nomma sous-commissaire de l'arrondissement de Jonzac.

Le 23 avril 1848, il fut élu représentant de la Charente-Inférieure à l'Assemblée constituante, le 10e sur 12, par 52 671 voix sur 111 907 votants et 136 016 inscrits. Il siégea à la Montagne, fit partie du comité de législation, et vota :

- contre la loi sur les attroupements,
- contre le décret sur les clubs,
- contre la proposition Proudhon,
- contre les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière,
- contre l'abolition de la peine de mort,
- pour l'impôt progressif,
- contre l'amendement Grévy,
- pour l'ordre du jour en faveur de Cavaignac,
- pour la suppression complète de l'impôt du sel,
- contre la proposition Rateau,
- contre le renvoi des accusés du 15 mai devant la Haute Cour,
- contre l'interdiction des clubs,
- pour le blâme de la dépêche Léon Faucher,
- pour l'abolition de l'impôt sur les boissons,
- pour la mise en liberté des transportés politiques.

À la séance du 3 juin 1848, il avait vivement attaqué le rapport de M. Jules Favre favorable aux poursuites contre Louis Blanc, et il avait pris à partie le président, Armand Marrast, qui prétendait avoir vu Louis Blanc à l'Hôtel-de-Ville. Le 22 août, il avait déposé avec M. Jules Favre une proposition tendant à autoriser les concordats entre les commerçants en état de cessation de paiements depuis la révolution de février ; cette proposition, connue sous le nom de « concordats amiables », et qui donna lieu alors à un long débat, fut rejetée par 428 voix contre 338.

M. Dupont de Bussac ne fut pas réélu aux élections générales du 13 mai 1849 pour l'Assemblée législative; il se porta candidat à l'élection partielle qui eut lieu dans la Charente-Inférieure pour remplacer MM. Bugeaud et L.-Napoléon Bonaparte qui avaient opté, le premier pour la Dordogne, le second pour la Sarthe : mais il n'obtint que 6,483 voix sur 515,106 votants.

Le 10 mars 1850, le département de l'Isère ayant à pourvoir au remplacement de M. Avril, condamné par la Haute-Cour pour l'affaire du 13 juin 1849, envoya Dupont de Bussac siéger à l'Assemblée législative, par 58,747 voix sur 104,666 votants et 159,477 inscrits, contre 43,533 voix à M. Octave de Barral, bonapartiste. M. Dupont de Bussac reprit sa place à l'extrême-gauche et combattit aussi bien la politique de l'Elysée que la politique monarchique de la majorité. Proscrit au coup d'Etat de décembre 1851, il passa en Angleterre, puis en Belgique. Il ne revint en France qu'après l'amnistie générale de 1859, et reprit sa place au barreau de Paris.

Date de mise à jour: mai 2015


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