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Mardi 7 février 2017 après-midi, la commission a examiné la communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique. Voir la vidéo de cette réunion.
La stratégie pour un marché unique du numérique est l’une des grandes priorités affirmées par le Président Juncker au début de son mandat, et a donné lieu à de multiples initiatives législatives depuis 2014. Celles-ci visent à mettre en œuvre les conditions d’établissement d’un marché fluide favorable à l’innovation qu’entraine le développement du numérique, mais également à assurer que les droits des consommateurs, des travailleurs et des citoyens européennes soient bien garantis. Ce double enjeu est particulièrement important au regard de l’apparition de nouveaux acteurs tels que les plateformes. En cette fin de législature nationale, il apparaissait nécessaire de faire un premier bilan des efforts engagés pour la réalisation du marché unique numérique, et pour la circonscription des nouvelles problématiques attachées aux plateformes numériques.