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Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, en présence de la presse. Lire ce rapport.
Coprésidée par Christian Paul, député, et Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de Paris, la commission de réflexion est composée à parité de treize députés et de treize personnalités qualifiées, désignées par le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition des groupes de la majorité et de l’opposition, en raison de leur connaissance des enjeux liés au numérique.
Créée par la Conférence des présidents, installée le 11 juin 2014, elle a procédé à de nombreuses auditions de personnalités et experts et a organisé plusieurs tables rondes.
Au terme de plus d’une année de travaux, la commission formule 100 recommandations.
Elle préconise l’instauration d’un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte.
Elle appelle à défendre la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté.
Elle préconise le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles. Elle souhaite la reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté… - indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique.
Elle recommande de reconnaitre en droit les communs et le domaine public informationnels.