Contenu de l'article
1. Activités internationales
2. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l'Assemblée nationale
3. LCP-AN
4. Opérations d’accueil de la XVème législature
5. Questions administratives
6. Questions diverses
1. Activités internationales
Sur le rapport de Mme Laurence Dumont, Présidente de la délégation, le Bureau a arrêté le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2017 :
| MISSIONS | RÉCEPTIONS |
|
Autriche M. Eric Straumann (Les Républicains) |
Finlande (report liste complémentaire) * M. Yves Durand (Socialiste, écologiste et républicain) |
|
Cap Vert (report) * Mme Véronique Massonneau (Socialiste, écologiste et républicain) |
Italie (report 2015) * M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) |
|
Espagne (report liste complémentaire) * M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) |
Mexique (report) * M. Michel Vauzelle (Socialiste, écologiste et républicain) |
|
Hongrie (report liste complémentaire) * M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) |
Moldavie M. Frédéric Reiss (Les Républicains) |
|
Iran (report) * M. Philippe Cochet (Les Républicains) |
Pays-Bas (report liste complémentaire) * Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) |
|
Pakistan M. François Pupponi (Socialiste, écologiste et républicain) |
Royaume-Uni (report liste complémentaire) * Mme Valérie Rabault (Socialiste, écologiste et républicain) |
|
Portugal (report liste complémentaire) * Mme Christine Pires Beaune (Socialiste, écologiste et républicain) |
Vietnam M. Pascal Deguilhem (Socialiste, écologiste et républicain) |
|
Ukraine M. Rémi Pauvros (Socialiste, écologiste et républicain) |
|
|
Zimbabwe M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) |
* Report : mission ou réception autorisée par le Bureau au titre de l’année 2016 (ou 2015 dans le cas de l’Italie) qui n’a pas pu être réalisée.
2. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale
Conformément à l’article 80-3 du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, a remis au Président et au Bureau son rapport annuel.
Ce rapport établit le bilan de la mise en œuvre du code de déontologie depuis juin 2015, date du précédent rapport.
Le Bureau a adopté les propositions du Déontologue concernant :
– le rôle d’information du Déontologue en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ;
– l’élaboration, pour les fonctionnaires parlementaires et les collaborateurs parlementaires, de codes de déontologie ;
– le renforcement de l’indépendance et des moyens attribués au Déontologue ;
– l’assujettissement du Déontologue à une déclaration d’intérêts et d’activités.
Le rapport de M. Mélin-Soucramanien sera mis en ligne en début de semaine prochaine sur le site de l’Assemblée nationale.
3. LCP-AN
Ont été nommés membres du conseil d’administration et d’orientation, M. François de Rugy, en tant que président de la délégation chargée de la communication et de la presse, et Mme Marie‑Françoise Clergeau, au titre du groupe Socialiste, écologiste et républicain.
Sur proposition de M. le Président et conformément aux dispositions de l’article 31 de l’Instruction générale, le Bureau a fixé au 1er février 2017, pour l’élection présidentielle, la date de début de la période électorale applicable à La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.
4. Opérations d’accueil de la XVème législature
Le Bureau a été informé des modalités d’accueil des députés élus de la prochaine législature ; l’accent sera mis sur la dématérialisation des procédures, avec la possibilité d’accomplir à distance les formalités, ainsi que sur la mise en place de sessions de formation pour les nouveaux députés.
5. Questions administratives
Sur proposition de Mme Marie-Françoise Clergeau, Première Questeure, le Bureau a adopté un arrêté modifiant l’organisation des services, visant, notamment, à créer une nouvelle division rattachée au Secrétariat général, intitulée « Division de la Déontologie et du statut du député ».
Le Bureau a également adopté un arrêté autorisant les apprentis à s’affilier à l’assurance complémentaire du Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale.
6. Questions diverses
M. le Président a informé le Bureau du projet de commémorer l’année prochaine, autour de la figure de Georges Clemenceau, le rôle de la Chambre dans la conduite de la Grande Guerre. Une mission de réflexion sera confiée à MM. Jean-Noël Jeanneney et Michel Winock.