Conclusions de la mission d’information sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements

Communiqué de presse
^{Vendredi 18 septembre 2020}

Conclusions de la mission d’information sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements

Au cours de sa séance du mercredi 16 septembre 2020, la commission de la Défense nationale et des forces armées a examiné les conclusions de la mission confiée à MM. André Chassaigne (GDR) et Jean-Pierre Cubertafon (Modem) sur la politique d’approvisionnement du Ministère des Armées en petits équipements.

Les rapporteurs soulignent que les « petits équipements » demeurent encore trop souvent aujourd’hui le maillon faible de l’équipement de nos armées. Déplorant un sous-investissement chronique, ils regrettent que les « petits » équipements aient été pendant trop longtemps la variable d’ajustement des ressources des armées alors même que ces équipements ont un impact important sur le moral et l’efficacité opérationnelle de nos armées.

Les rapporteurs se réjouissent toutefois qu’une politique favorable aux « petits » équipements ait été initiée dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Ces équipements ont ainsi été dénommés équipements « à hauteur d’homme » et un réel effort en matière d’approvisionnements et de modernisation des procédures d’acquisition a été mené.

Les rapporteurs constatent que les armées sont en 2020 « au milieu du gué » en matière de modernisation de leurs « petits » équipements. Ainsi, l’équipement financé sur des deniers personnels est une réalité dans les régiments mais ne peut constituer qu’un simple palliatif.

Les rapporteurs estiment que l’importation d’équipements, même petits, est une question de souveraineté et de résilience pour les armées et, a fortiori, pour l’État. Dans ce contexte, l’éloignement croissant entre les PME fournisseurs des armées et nos soldats est à regretter.

Les rapporteurs formulent des recommandations à la fois ambitieuses et robustes :
- resserrer les liens entre les PME françaises qui restent les principaux fournisseurs et les armées en améliorant la connaissance des premières s’agissant des besoins des armées en amont et en aval des marchés militaires ;
- promouvoir des assouplissements du droit européen des marchés militaires ;
- mettre à profit le plan de relance pour soutenir la production industrielle de défense sur notre territoire et notamment la récréation d’une filière de production de munitions de petit calibre en France. Ce projet trouve toute son actualité après la période de crise sanitaire qui a mis en avant la nécessité d’une souveraineté industrielle comme l’exemple des masques respiratoires l’a prouvé. Le développement de nouveaux calibres et leur généralisation au sein de l'OTAN pourraient ouvrir des perspectives prometteuses à cette filière.

Concernant la mise en oeuvre de cette dernière recommandation, la poudrerie de Pont-de-Buis dans le Finistère, leader européen pour la poudre destinée à la chasse et au tir sportif pourrait pénétrer de nouveau le marché des munitions militaires.

Ce projet très concret et viable sur le plan économique serait un cas emblématique de réarmement industriel de notre pays et présente des avantages certains que les rapporteurs ont rappelé : l’affirmation de la souveraineté dans un secteur sensible ; la recréation d’une nouvelle filière industrielle ; l’association modèle d’un grand groupe et d’une PME française ; la création d’une centaine d’emplois directs et indirects en Bretagne.

Le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand s’est déclaré très favorable à ce projet industriel qui a été un engagement de la campagne du Président de la République en 2017 et a tenu à accompagner les rapporteurs lors de leur visite de la poudrerie de Pont-de-Buis-les Quimerchs (Finistère).

La Présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées, Françoise Dumas, estime que le projet de la poudrerie de Pont-de-Buis et, plus largement, le soutien aux entreprises de défense pourraient faire l’objet de mesures complémentaires car elles ne doivent pas conduire à des « effets d’éviction » sur la loi de programmation militaire 2019-2025. La LPM a été conçue et votée en 2018 pour sécuriser la remontée en puissance des forces armées. La prise en compte de nouvelles dépenses ou réponses aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire nécessitent des moyens nouveaux.

Contact presse
Claire Gloaguen – cgloaguen@assemblee-nationale.fr 01 40 63 91 90