Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique

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Groupe de travail créé le 24 mars 2021

Co-rapporteurs : Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger

Après avoir examiné plusieurs projets de loi relatifs à de prochains scrutins, la commission des Lois a décidé, le 24 mars 2021, la création d’un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique qui s’intéressera notamment à la durée des mandats et la périodicité des élections, aux modalités pratiques des campagnes électorales et des scrutins et à l’inscription sur les listes électorales. Tous les groupes politiques ont été invités à désigner l’un de leurs membres pour y participer.

Sa composition est la suivante : MM.  Pacôme Rupin, et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs,  Mmes Isabelle Florennes et Cécile Untermaier, MM. Christophe Euzet, Pierre Morel-A-L’Huissier, Paul Molac et Sébastien Jumel.