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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 13 avril 2021.
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 13 AVRIL 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 12 avril 2021 (semaine du Gouvernement) :
- Mardi 13 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- retrait de la lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- retrait de la suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.
- Mercredi 14 avril (après-midi) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
- Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat relatif à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
– répartition des temps de parole : LaREM : 15’ ; LR : 15’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
– ordre de passage : UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; SOC, Agir ens ;
– les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;
- Réponse du Gouvernement.
Le vote sur la déclaration aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances. Il sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Il n’y aura pas d’explications de vote.
- Examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion du projet de loi les samedi 17 et dimanche 18 avril, sans que la Conférence n’ait besoin de se réunir à nouveau.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 10 mai 2021 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 10 mai (après-midi et soir) :
- retrait de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ;
- ajout, sous réserve de son dépôt, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
- Ordre du jour de la semaine du 17 mai 2021 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 17 mai (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles.
– mardi 18 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 19 mai (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 20 mai :
● matin :
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
● après-midi et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Procédure de législation en commission : à la demande de la présidente de la commission des lois, certains articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers seront examinés, sauf opposition et sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, selon la procédure de législation en commission [1].
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 mai 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 AVRIL 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Valérie RABAULT Présidente de groupe
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
[1] Les articles concernés par la procédure de législation en commission sont les suivants : articles 1er, 4 à 8, 10 à 14, 17 à 21, 24, 27 à 30, 34 à 36, 40 et 41.