Réunion du mercredi 20 septembre 2017

1.   Composition des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale et définition de leur méthode de travail

Le Bureau a pris acte de la composition des 7 groupes de travail, de la répartition des fonctions de président et de rapporteur entre tous les groupes de l’Assemblée nationale ainsi que de leur feuille de route pour les prochains mois (voir composition : http://assnat.fr/ZFbwX2).

Il a été décidé que les auditions devant les groupes de travail seront retransmises en direct sur le site internet de l’Assemblée et feront l’objet d’un compte rendu.

Chaque groupe de travail pourra recueillir les contributions des citoyens sur une page internet. Le groupe de travail sur la démocratie numérique et la participation citoyenne conduira une consultation spécifique sur la manière d’associer les citoyens au travail parlementaire.

2.   Réformes relatives au statut du député

M. Florian Bachelier, premier Questeur, a présenté les orientations d’un projet visant à réformer le régime de retraite des députés dans le sens d’un alignement sur le régime de droit commun de la fonction publique et d’un projet de réforme du régime d’aide au retour à l’emploi des anciens députés pour l’harmoniser avec le régime d’assurance chômage des salariés.

3.   Déontologie

Le Président a indiqué qu’il avait consulté la déontologue de l’Assemblée nationale sur la situation de Mme Pascale Fontenel-Personne et que le Bureau examinerait le mercredi 27 septembre les suites à donner au vu de ce rapport.

4.   Incident en réunion de commission

Saisi par le président du groupe la France insoumise d’un incident survenu pendant une réunion de la commission des lois, le mercredi 13 septembre, le Président a estimé que la vivacité des propos échangés ne justifiait pas une sanction, la liberté d’expression des députés devant rester entière.