Contenu de l'article
1. Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux frais de mandat
2. Procédure de désignation du président-directeur général LCP-AN
3. Examen de la situation des députés quant à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
4. Incidents survenus lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 15 novembre 2017
1. Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux frais de mandat
Après avoir entendu l’avis de la Déontologue de l’Assemblée nationale sur les propositions des Questeurs, le Bureau a examiné la liste des frais éligibles et les modalités de contrôle de la nouvelle avance mensuelle de frais de mandat et a adopté un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
2. Procédure de désignation du président-directeur général LCP-AN
Le Bureau a lancé la procédure de désignation du président‑directeur général LCP-AN dont les nouvelles modalités garantissent la transparence et la neutralité.
Il a fixé le calendrier qui aboutira à la désignation d’un président-directeur général de la chaine par le Bureau en février ou mars prochain.
3. Examen de la situation des députés quant à leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le Bureau a constaté qu’en l’état actuel des informations fournies par la Haute Autorité, il n’y avait pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel.
4. Incidents survenus lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 15 novembre 2017
Saisi par le président du groupe GDR d’une demande de sanction contre M. Meyer Habib, le Président a estimé que, malgré leur caractère outrancier, les propos de ce dernier ne justifiaient pas une sanction. Il a considéré que, d’une manière générale, le Bureau ne devait pas devenir une instance de recours à chaque incident et qu’il ne fallait pas instaurer une police du langage et de l’expression des députés dont il convient de garantir la liberté.