Réunion du mercredi 21 février 2018

1. Organisation des consultations citoyennes par les commissions
Le Bureau a décidé à l’unanimité que chaque commission permanente pourra organiser, à titre expérimental, deux consultations citoyennes d’ici la fin du mois de septembre, l’une en lien avec des travaux législatifs, l’autre avec des travaux de contrôle et d’évaluation. Les commissions qui décideront de recourir à ces consultations s’engageront à leur donner une suite. Les offices et délégations auront la possibilité d’organiser une expérimentation d’ici la fin du semestre.
   
2. Incompatibilités
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé à l’unanimité le classement de 33 déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Le Bureau a également décidé, à l’unanimité, de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci apprécie la compatibilité du mandat de député avec l’exercice de la fonction de président du conseil de surveillance d’une société par actions simplifiée. 
  
3. Groupes d’études
Le Bureau a agréé à l’unanimité la création d’un groupe d’études sur « la valorisation des activités touristiques » qui sera co-présidé par un membre du groupe La République en Marche et un membre du groupe Les Républicains, et reconduit les règles de répartition des fonctions de vice-président et de secrétaire des groupes d’études.
   
4. Programme des commémorations en 2018
M. Hugues Renson, président de la délégation chargée de la communication et de la presse, a présenté la liste des commémorations pour l’année 2018. Cinq anniversaires feront l’objet de commémorations officielles :
• Année Clemenceau
• 17 avril : 10^e anniversaire de la mort d’Aimé Césaire
• Mai 1968 – 50^e anniversaire des événements de 1968
• 4 octobre 1958 : 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République
• Centenaire de l’armistice
 
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Présents ou excusés :
Présents :
M. François DE RUGY, Président
Mme Carole BUREAU-BONNARD, MM. Hugues RENSON, Sylvain WASERMAN, Mme Annie GENEVARD et M. Yves JEGO, Vice Présidents ;
M. Florian BACHELIER, Mme Laurianne ROSSI et M. Éric CIOTTI, Questeurs ;
Mmes Clémentine AUTAIN, Danielle BRULEBOIS, MM. Luc CARVOUNAS, Lionel CAUSSE, Mme Laurence DUMONT, M. Mustapha LAABID,  Mmes Marie LEBEC, Annaïg LE MEUR, Sophie METTE, MM. Gabriel SERVILLE et Guillaume VUILLETET, Secrétaires.
Excusés :    M. Marc LE FUR, Vice-Président, Mme Marie GUÉVENOUX, Secrétaire.