Réunion du mercredi 6 juin 2018

1. Point sur les incompatibilités

Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée du statut du député, le Bureau a décidé, à l’unanimité, le classement de cinq déclarations d’activité professionnelle ou d’intérêt général qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

2. Prix de thèse de l’Assemblée nationale

Sur le rapport de M. Yves Jégo, président de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée nationale, le Bureau a décidé de réformer le prix de thèse de l’Assemblée nationale en créant d’une part un prix de thèse en droit parlementaire et d’autre part un prix de thèse d’histoire de l’institution parlementaire. Le Bureau a également décidé que chaque jury serait composé, outre dix membres universitaires, du président et des membres de la délégation, d’un questeur et du secrétaire général de l’Assemblée nationale et de la Présidence.

3. Parlement des enfants

Sur proposition de M. Hugues Renson, président de la délégation chargée de la communication et de la presse, le Bureau a décidé de modifier l’organisation du Parlement des enfants à compter de 2019. Comme pour les exercices précédents, dans chaque circonscription, une classe de CM2 participera à cette démarche pédagogique en élaborant une proposition de loi sur un thème choisi par l’Assemblée nationale et le ministère de l’Education nationale. Quatre d’entre elles seront sélectionnées et se réuniront à l’Assemblée nationale pour présenter leur proposition et en débattre.

4. Transparence des travaux des groupes d’études

Sur proposition de M. Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé que les groupes d’études pourront mettre en ligne sur le site de l’Assemblée nationale leurs agendas, les noms et qualités des personnes auditionnées par leurs groupes ainsi que les comptes rendus de leurs travaux. Ces dispositions seront mises en œuvre à compter du début de la prochaine session ordinaire pour ceux des groupes d’études qui le souhaiteront.

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Présents ou excusés :

Présents :

M. François de Rugy, Président

MM. Hugues Renson, Sylvain Waserman, Marc Le Fur, Mme Annie Genevard et M. Yves Jégo, Vice-Présidents ;

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;

Mmes Ramlati Ali, Clémentine Autain, Danielle Brulebois, MM. Luc Carvounas, Lionel Causse, Mmes Annaïg Le Meur, Sophie Mette et M. Guillaume Vuilletet, Secrétaires.

Excusés :

Mme Carole Bureau-Bonnard, Vice-Présidente, M. Lénaïck Adam, Mmes Laurence Dumont, Marie Guévenoux et M. Gabriel Serville, Secrétaires.