Contenu de l'article
1. Reconstitution des délégations
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
3. Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
1. Reconstitution des délégations
Le Bureau a constitué six délégations, confiant la présidence :
– de la délégation chargée de l’application du statut du député à Mme Annie Genevard ;
– de la délégation chargée de la communication et de la presse à M. Hugues Renson ;
– de la délégation chargée des activités internationales à Mme Laetitia Saint-Paul ;
– de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études à M. Sylvain Waserman ;
– de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel à M. Marc Le Fur ;
– de la délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi à M. David Habib.
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
Sur proposition des Questeurs, et après avis de la Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat et le Règlement budgétaire, comptable et financier.
3. Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Le Bureau n’a pas fait droit à une demande formulée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et présentée par MM. Patrick Hetzel, Pascal Brindeau, Alain Ramadier et Michel Zumkeller.
Présents ou excusés
Présents :
M. Richard Ferrand, Président ;
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM. Marc Le Fur et David Habib, Vice Présidents ;
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
Mmes Clémentine Autain, Annie Chapelier et Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec Becot, Mmes Véronique Hammerer, Laure de La Raudière et Sophie Mette, MM. Pierre Morel-À-L’Huissier, Rémy Rebeyrotte et Bertrand Sorre, Secrétaires.
Excusés :
M. Sylvain Waserman, Vice Président, et MM. Jean François Mbaye et Gabriel Serville, Secrétaires.
Assistaient également :
MM. Christophe Castaner, Patrick Mignola et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.