Contenu de l'article
1. Conséquences budgétaires de la création de deux groupes politiques
2. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021
3. Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN
4. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2021
5. Point sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés
6. Premier bilan semestriel de la cellule anti-harcèlements
7. Point sur les incompatibilités
8. Points divers
1. Conséquences budgétaires de la création de deux groupes politiques
Le Bureau a tiré les conséquences de la création des groupes Écologie Démocratie Solidarité et Agir ensemble sur la fixation des dotations attribuées aux groupes politiques.
2. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021, qui s’établit à 562,6 millions d’euros, en baisse par rapport au budget 2020. La dotation de l’État est maintenue à 517,89 millions d’euros, montant inchangé depuis 2012.
3. Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN
Le Bureau a approuvé le nouveau contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN.
4. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2021
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a approuvé les comptes 2019 de LCP-AN et fixé la dotation pour l’année 2021 à 16,64 millions d’euros, montant inchangé depuis 2013.
5. Point sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a révisé les règles de calcul de l’allocation versée aux anciens députés en recherche d’emploi par le Fonds d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés, afin d’aligner l’assiette de calcul et le montant des cotisations sur le droit commun.
6. Premier bilan semestriel de la cellule anti-harcèlements
La Président a présenté le premier bilan d’activités de la cellule anti-harcèlements.
7. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée du statut du député, le Bureau a décidé le classement de quatre déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
8. Points divers
Le Bureau n’a pas fait droit à une demande d’accès à des procès-verbaux d’auditions à huis clos d’une mission d’information, conservés dans les archives de l’Assemblée nationale.
Présents ou excusés :
Présents :
M. Richard Ferrand, Président ;
Mmes Annie Genevard, Laetitia Saint-Paul, MM. Sylvain Waserman et David Habib, Vice‑Présidents ;
M. Florian Bachelier et Mme Laurianne Rossi, Questeurs ;
Mmes Bérangère Abba, Clémentine Autain et Bérangère Couillard, M. Yannick Favennec Becot, Mmes Véronique Hammerer, Laure de La Raudière et Sophie Mette, MM. Rémy Rebeyrotte et Bertrand Sorre, Secrétaires.
Excusés : MM. Hugues Renson et Marc Le Fur, Vice‑Présidents, M. Éric Ciotti, Questeur, Mme Sophie Auconie, Secrétaire.
Assistaient également : MM. Gilles Le Gendre, Olivier Becht et André Chassaigne, Présidents de groupe politique.