Réunion du mercredi 8 décembre 2021

1.  Apposition dans l’hémicycle d’une plaque en l’honneur d’Hubert Germain

Le Bureau a décidé qu’une plaque commémorative serait apposée dans l’hémicycle en l’honneur d’Hubert Germain, qui fut député de Paris entre 1962 et 1973 et était le dernier des Compagnons de la Libération.

2.  Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2022

Le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2022, qui pourra être adapté compte tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire et aux élections.

3.  Fixation, pour LCP-AN, de la période électorale pour les élections présidentielle et législatives

Conformément à l’article 31 de l’Instruction générale du Bureau relatif aux programmes diffusés par LCP-AN en période électorale, le Bureau a décidé de demander à la chaîne d’appliquer le même dispositif que celui élaboré par le CSA pour les élections présidentielle et législatives de 2022.  

4.  Point sur les incompatibilités

Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de trois déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

5.  Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements

Le Président a présenté le bilan de fonctionnement, pour les mois de février à octobre 2021, de la cellule anti-harcèlements mise en place en février 2020.

6.  Révision des arrêtés relatifs aux frais de mandat et à l’utilisation du crédit collaborateur

Sur proposition des Questeurs, et après avis du Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté relatif aux frais de mandat des députés et les arrêtés relatifs à l’utilisation du crédit collaborateur.

7.  Suites de la réforme du cadre juridique des contractuels

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a étendu à l’ensemble des personnels contractuels de l’Assemblée nationale, à l’exception des membres du Cabinet du Président, les règles applicables au recrutement et aux conditions d’emploi des contractuels employés dans les services.

8.  Réforme de l’organisation de la direction de l’administration générale et de la sécurité

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a arrêté une nouvelle organisation de la direction de l’administration générale et de la sécurité.

9.  Nomination du Secrétaire général de la Questure et nominations subséquentes

Le Bureau a nommé Mme Catherine Leroy, Secrétaire générale de la Questure, et Mme Marianne Brun, directrice générale des services administratifs, à compter du 1^er avril 2022.

10. Nominations de directeurs et de chefs de service

Le Bureau a nommé M. Charles d’Arailh, directeur de la logistique parlementaire, Mme Véronique Grivel, directrice des achats et des finances, et, à compter du mois d’avril 2022, M. Olivier Connan, directeur de la communication et de la valorisation patrimoniale.

Le Bureau a nommé :

-      M. Éric Arjona, M. Guillaume Bazin et Mme Nathalie Dournovo, chefs de service ;

-      Mme Anne-Lise Stachurski Leroy, Mme Marie-Christine Vidal, Mme Pascale Mesnier et M. Philippe Brunier, chefs de service des comptes rendus.

Présents ou excusés :

Présents :

M. Richard Ferrand, Président ;

Mme Annie Genevard, MM. Hugues Renson,  Sylvain Waserman et David Habib, Vice‑Présidents ;

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeur ;

Mmes Annie Chapelier et Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mmes Patricia Lemoine et Sophie Mette, MM. Pierre Morel–À–L’Huissier et Bertrand Sorre, Secrétaires.

Excusés :

Mme Laetitia Saint-Paul et M. Marc Le Fur, Vice-présidents, Mme Marie-George Buffet, MM. Alexis Corbière et Rémy Rebeyrotte, Secrétaires.