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Mercredi 13 mars 2019 de 17h00 à 20h00, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) organise un colloque placé sous le haut patronage de M. le président de l'Assemblée nationale sur le thème : "Différenciation Territoriale : Quelles possibilités de différenciation dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ?".
Placé sous le haut patronage de M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés par la DCTD sur la différenciation territoriale, qui se sont conclus par la publication du rapport d’information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation.
Outre le Président de l’Assemblée nationale et M. Jean-René Cazeneuve, président de la DCTD, interviendront au cours de ce colloque Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, des parlementaires, des élus locaux, ainsi que des universitaires et des professionnels du droit. Des temps d'échanges avec la salle seront prévus.
Inscription obligatoire avant le 8 mars à 14h00 en renseignant le formulaire d'inscription.
Programme du colloque :
17h00-17h10 : Ouverture : M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale
17h10-17h20 : Introduction : M. Jean-René Cazeneuve, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
17h20-18h00 : Table ronde n° 1 : La différenciation aujourd’hui : quelles possibilités de différenciations dans le cadre constitutionnel actuel ? quel bilan pour les différenciations déjà mises en œuvre ?
- M. Patrick Mignola, député de la Savoie, président du groupe MODEM, rapporteur des articles du projet de loi constitutionnelle relatifs aux collectivités territoriales
- M. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin
- Mme Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin
- Mme Frédérique Lardet, députée de la Haute-Savoie, vice-présidente de l’Association nationale des élus de la montagne
- M. Gilles Le Châtelier, avocat, professeur associé à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon
18h00-18h20 : Échanges avec la salle
18h20-19h00 : Table ronde n° 2 : La différenciation demain : quelles possibilités de différenciations dans le cadre constitutionnel proposé par le projet de loi constitutionnelle ?
- M. Arnaud Viala, député de l’Aveyron, co-auteur du rapport sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
- M. Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne
- M. Noël Bourgeois, président du conseil départemental des Ardennes
- Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’Université Paris 1
19h00-19h20 : Échanges avec la salle
19h20-19h30 : Clôture : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales