Dans le cadre des travaux du groupe d’études sur les personnes intersexes, il est proposé que l’ensemble des députés membres travaillent collectivement à l’élaboration d’un texte législatif relatif à l’encadrement des opérations d’assignation de genre sur des personnes mineures en l’absence de nécessité thérapeutique.
La nécessité de sensibiliser l’ensemble des députés et de consulter, en amont, les différents acteurs impliqués sur cette thématique a été soulignée. Le sujet est, en effet, trop méconnu, y compris dans le milieu médical, et une large concertation permettra de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes.
Dans l’idéal, une démarche visant à la création d’une mission flash au sein de la commission des affaires sociales pourrait être soutenue afin qu’un rapport puisse faire le point sur la question et formuler dans ses conclusions plusieurs pistes de réflexion et d’amélioration, en amont, de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, qui devrait être présenté en juin ou juillet 2019.
À défaut, il a été décidé d’organiser, dans le cadre des travaux du groupe d’études, un cycle d’auditions, ouvertes à tous les députés, sur la question intersexe, en juillet. Ces tables rondes permettront d’entendre de nombreuses personnalités (associations, médecins…) Ce cycle d’auditions pourrait être co‑organisé avec le groupe d’études Droits de l'enfant et protection de la jeunesse, dont les co‑présidentes sont Mmes Alexandra Louis (LaREM, Bouches-du-Rhône) et Maud Petit (MODEM, Val-de-Marne).
À l’issue de ce cycle d’auditions, l’objectif consisterait à proposer un amendement unique, porté par l’ensemble des membres du groupe d’études, afin de recueillir un large consensus.