Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 30 juin 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 144 632
Nombre de séances 325 1 361
Durée totale 1 236 h 45 5 351 h 10

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  745:20 258:15 85:55 126:30 16:40 4:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 66 111 h 55 12 h 25 9 1 3
Commission des affaires économiques 80 125 h 25 6 h 20 11 1 6
Commission des affaires étrangères 64 144 h 05 10 h 45 20 1 8
Commission des affaires sociales 102 195 h 40 8 h 00 23 1 6
MECSS 29 64 h - - - -
Commission de la défense 71 137 h 20 5 h 30 3 1 5
Commission du développement durable 69 103 h 20 12 h 55 8 2 2
Commission des finances 106 195 h 25 62 h 00 57 [1] 1 3
MEC - - - - - -
Commission des lois 107 192 h 50 13 h 25 48 1 3
Commission spéciale bioéthique 7 23 h 05 - 1 - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la République 57 124 h - 2 - -
Commission spéciale lutte contre le dérèglement climatique 46 125 h - 1 - -
Commission spéciale LOLF - LFSS 1 0 h 20   - - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 h 45 3
Commission des affaires européennes 49 86 h 40 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 22 30 h 30 1
Délégation aux droits des femmes 30 46 h 10 6
Délégation aux outre-mer 14 28 h 25 1
OPECST 30 70 h 55 10
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane 26 24 h 55 -
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences 81 99 h 35 -
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 15 20 h 05 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 9 12 h 10 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 4 4 h 30 1
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 85 106 h 20 1
Mission d'information sur la résilience nationale 1 0 h 50 -

3 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

  Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants (déposé le 16 décembre 2020)

  Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale (déposé le 16 décembre 2020)

  Commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (déposé le 20 janvier 2021)

3 missions d’information ont publié leurs rapports :

  Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19 (déposés le 3 juin 2020 et le 8 décembre 2020)

  Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (déposé le 9 mars 2021)

  Mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (déposé le 29 juin 2021)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 61 318
dont conventions 10 94
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 401 2 047
D’origine Assemblée nationale 375 1 871
D’origine Sénat 26 176

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  45 176 19 13 15 32 17 7 12 1 37

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 30 146
Sur des propositions de loi 23 50

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 43 411 179 038
Adoptés 3 469 13 393
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 946 3 746
Scrutins publics solennels 20 119
-          Dont Votes solennels sur  textes 16 102
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 46 200
dont conventions 22 92
Nombre de propositions de loi adoptées 18 73
d’origine Assemblée nationale   14 51
d’origine Sénat 4 22
Total des textes définitivement adoptés 64 273
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 43 161
Lois promulguées ( [2]) 58 267

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 26 0 0 11 0 9
propositions de loi 3 6 2 6 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 32 222
Nombre de questions 838 4 200
La République en Marche 165 1 191
Les Républicains 215 849
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 82 408
Socialistes et apparentés 99 463
Agir ensemble 33 45
UDI et Indépendants 33 329
La France insoumise 66 319
Gauche démocrate et républicaine 66 320
Libertés et Territoires 66 205
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 11 56
Questions à un ministre  
Nombre de séances 12 51
Questions écrites  
Questions posées 7 251 39 984
La République en Marche 2 309 14 550
Les Républicains 2 093 11 395
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 531 2 431
Socialistes et apparentés 518 2 662
Agir ensemble 278 360
UDI et Indépendants 349 2 432
La France insoumise 325 1 793
Libertés et Territoires 213 801
Gauche démocrate et républicaine 225 1 388
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 407 2 090
Réponses publiées 5 863 29 136
La République en Marche 1 961 10 818
Les Républicains 1 691 8 347
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 407 1 755
Socialistes et apparentés 384 1 935
Agir ensemble 125 134
UDI et Indépendants 322 1 823
La France insoumise 272 1 284
Libertés et Territoires 194 682
Gauche démocrate et républicaine 221 1 000
Écologie Démocratie Solidarité 39 51
Députés non inscrits 247 1 307

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 4 9
Sans vote 1 9
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 3 12
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 30 64
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 12 40
Définitivement adoptées 6 22
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 17 179
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées 3 22
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 92 269
Examinées en séance publique 11 52
Définitivement adoptées 9 35
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 12
Examinées en séance publique 1 3
Définitivement adoptées 1 3