Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 30 septembre 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 162 650
Nombre de séances 355 1 391
Durée totale 1 358 h 55 5 473 h 20

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  852:35 258:15 88:45 138:35 16:40 4:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 73 126 h 00 12 h 25 13 1 3
Commission des affaires économiques 89 141 h 10 6 h 20 12 1 12
Commission des affaires étrangères 79 175 h 00 10 h 45 24 1 10
Commission des affaires sociales 114 215 h 55 8 h 00 28 1 8
MECSS 36 78 h 35 - - - 1
Commission de la défense 83 161 h 05 5 h 30 3 1 7
Commission du développement durable 76 112 h 00 12 h 55 8 3 3
Commission des finances 118 211 h 45 63 h 30 59 [1] 1 8
MEC - - - - - -
Commission des lois 124 228 h 25 13 h 25 55 1 5
Commission spéciale bioéthique 7 23 h 05 - 1 - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la République 57 124 h - 2 - -
Commission spéciale lutte contre le dérèglement climatique 46 125 h - 1 - -
Commission spéciale LOLF – LFSS 3 5 h 20   4 - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 9 11 h 25 5
Commission des affaires européennes 54 94 h 55 16
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 27 36 h 50 1
Délégation aux droits des femmes 34 50 h 15 7
Délégation aux outre-mer 17 34 h 10 3
OPECST 37 88 h 45 13
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement 8 8 h 25  
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française 12 14 h 45  
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France 45 53 h 40 -
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament 9 14 h 30  
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 10 14 h 05 -
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 14 10 h 30  
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale 11 14 h 10  
Mission d'information sur la concrétisation des lois 5 5 h 30 1
Mission d'information sur la résilience nationale 24 24 h 15 -

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants (déposé le 16 décembre 2020)

- Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale (déposé le 16 décembre 2020)

- Commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre (déposé le 20 janvier 2021)

- Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (déposé le 15 juillet 2021)

- Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (déposé le 21 juillet 2021)

3 missions d’information ont publié leurs rapports :

- Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19 (déposés le 3 juin 2020 et le 8 décembre 2020)

- Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (déposé le 9 mars 2021)

- Mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (déposé le 29 juin 2021)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 84 341
dont conventions 15 99
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 467 2 113
D’origine Assemblée nationale 439 1 935
D’origine Sénat 28 178

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Écologie Démocratie Solidarité Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  55 206 21 16 41 7 17 1 17 17 41

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 35 151
Sur des propositions de loi 25 52

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 46 661 182 288
Adoptés 3 870 13 931
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 1 058 3 858
Scrutins publics solennels 20 119
-          Dont Votes solennels sur  textes 16 102
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 57 211
dont conventions 22 92
Nombre de propositions de loi adoptées 19 74
d’origine Assemblée nationale  15 52
d’origine Sénat 4 22
Total des textes définitivement adoptés 76 285
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 55 173
Lois promulguées ( [2]) 73 282

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 27 0 0 18 0 12
propositions de loi 3 6 2 7 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2021-2022 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 15 244
Nombre de questions 396 4 748
La République en Marche 75 1 296
Les Républicains 98 986
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 37 460
Socialistes et apparentés 45 526
Agir ensemble 15 66
UDI et Indépendants 30 365
Libertés et Territoires 30 247
La France insoumise 30 361
Gauche démocrate et républicaine 30 362
Députés non inscrits 6 64
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 51
Questions écrites  
Questions posées 2 365 43 942
La République en Marche 701 15 735
Les Républicains 698 12 582
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 132 2 649
Socialistes et apparentés 183 2 941
Agir ensemble 111 541
UDI et Indépendants 163 2 711
Libertés et Territoires 68 906
La France insoumise 128 2 007
Gauche démocrate et républicaine 68 1 517
Députés non inscrits 113 2 271
Réponses publiées 1 630 32 141
La République en Marche 546 11 807
Les Républicains 441 9 167
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 103 1 957
Socialistes et apparentés 112 2 124
Agir ensemble 48 236
UDI et Indépendants 110 2 013
Libertés et Territoires 49 781
La France insoumise 86 1 445
Gauche démocrate et républicaine 62 1 114
Députés non inscrits 73 1 446

Déclarations et débats

  Session 2021-2022 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 9
Sans vote 1 11
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 14
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 12 76
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2021-2022
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 11 55
Définitivement adoptées 5 28
Examinées en séance publique 2 5
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 8 190
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 43 327
Examinées en séance publique 13 65
Définitivement adoptées 10 45
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 12
Examinées en séance publique - 3
Définitivement adoptées - 3