Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 janvier 2021)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 63 551
Nombre de séances 143 1 179
Durée totale 573 h 40 4 688 h 05

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  242:20 258:15 22:05 46:40 8:30 2:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 27 44 h 55 12 h 25 2 1 -
Commission des affaires économiques 41 60 h 30 6 h 20 6 1 2
Commission des affaires étrangères 30 61 h 15 10 h 45 7 1 5
Commission des affaires sociales 39 71 h 50 8 h 00 5 1 1
MECSS 8 12 h 40 - - - -
Commission de la défense 30 55 h 30 5 h 30 1 1 1
Commission du développement durable 34 52 h 35 12 h 55 3 1 1
Commission des finances 50 102 h 25 62 h 00 53 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 49 94 h 25 13 h 25 19 1 2
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites - - - - - -
Commission spéciale principes de la république 50 107 h 05 - 1 - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 5 h 45 2
Commission des affaires européennes 22 38 h 05 9
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 12 17 h 25 -
Délégation aux droits des femmes 13 24 h 30 3
Délégation aux outre-mer 7 15 h 25 1
OPECST 18 31 h 25 3
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre 44 46 h 35 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 6 8 h 35 -
Mission d'information sur la concrétisation des lois 3 3 h 20 1
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 15 27 h 20 1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 49 52 h 45 -
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 24 27 h 50 -

2 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants (déposé le 16 décembre 2020)

- Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale (déposé le 16 décembre 2020)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 28 285
dont conventions 5 89
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 192 1 839
D’origine Assemblée nationale 182 1 679
D’origine Sénat 10 160

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  19 89 9 10 11 18 6 3 5 1 11

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 12 128
Sur des propositions de loi 10 37

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 19 705 155 332
Adoptés 1 686 11 810
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 436 3 226
Scrutins publics solennels 8 107
-          Dont Votes solennels sur  textes 7 93
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 24 180
dont conventions 10 80
Nombre de propositions de loi adoptées 4 59
d’origine Assemblée nationale   4 41
d’origine Sénat 0 18
Total des textes définitivement adoptés 28 239
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 21 141
Lois promulguées ( [2]) 26 245

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 10 0 0 7 0 7
propositions de loi 2 1 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 14 204
Nombre de questions 356 3 718
La République en Marche 70 1 096
Les Républicains 91 725
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 35 361
Socialistes et apparentés 42 406
Agir ensemble 14 26
UDI et Indépendants 14 310
La France insoumise 28 281
Gauche démocrate et républicaine 28 282
Libertés et Territoires 28 167
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 4 49
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 41
Questions écrites  
Questions posées 3 217 35 950
La République en Marche 1 044 13 285
Les Républicains 955 10 257
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 265 2 165
Socialistes et apparentés 223 2 367
Agir ensemble 102 184
UDI et Indépendants 136 2 219
La France insoumise 147 1 615
Libertés et Territoires 75 663
Gauche démocrate et républicaine 89 1 252
Écologie Démocratie Solidarité 3 82
Députés non inscrits 178 1 861
Réponses publiées 2 929 26 202
La République en Marche 991 9 848
Les Républicains 826 7 482
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 210 1 558
Socialistes et apparentés 176 1 727
Agir ensemble 54 63
UDI et Indépendants 163 1 664
La France insoumise 134 1 146
Libertés et Territoires 99 587
Gauche démocrate et républicaine 124 903
Écologie Démocratie Solidarité 33 45
Députés non inscrits 119 1 179

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 6
Sans vote 1 8
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 9
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 7 41
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 4 32
Définitivement adoptées 3 19
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 6 168
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 50 227
Examinées en séance publique 7 48
Définitivement adoptées 7 33
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 11
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2