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Ø Décès de Gabriel Serville : une minute de silence sera observée le mardi 13 octobre, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines du 5 octobre et du 26 octobre 2026 (semaines du Gouvernement) :
– mercredi 7 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et vendredi 9 octobre (matin, après-midi et soir) :
o retrait du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ;
– jeudi 29 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LFI-NFP] :
o proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ;
o proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ;
o suite de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ;
o proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions ;
o proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France ;
o proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine‑Nord Europe ;
o proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale ;
o proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles ;
o proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
o proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint‑Martin et Saint‑Barthélemy (en procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles ;
o proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo.
Ø Organisation de la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : la Conférence des présidents a décidé que les interventions sur les amendements seront limitées à un orateur pour et un orateur contre.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 octobre 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 octobre 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sébastien CHENU, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Céline CALVEZ, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Nicolas RAY, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Nicolas BONNET, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric MICHOUX, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Julien DIVE, représentant M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Vincent CAURE
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Christopher WEISSBERG Président de la commission spéciale sur la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
Vice-Présidentes
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
M. Philippe LATOMBE Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité