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SUMMARY:Première séance publique (31e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique\nDiscussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique\n
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