BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L15S2018IDC427715
DTSTAMP:20260412T210759Z
DTSTART:20171109T130000Z
SUMMARY:Réunion du groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition
LOCATION:salle 4123 (33 rue Saint-Dominique) 
DESCRIPTION:Table ronde, ouverte à la presse : « Un nouveau regard sur le Parlement » :\nM. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, auteur d’une thèse sur « L’obligation d’étude d’impact des projets de loi » ;\nM. Alexis Fourmont, docteur en droit public de l&#039;Université Panthéon-Assas , auteur d’une thèse sur « L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français » ;\nMme Audrey de Montis, maître de conférences à l’Université de Rennes I, auteure d’une thèse sur « La rénovation de la séance publique du Parlement français ; étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 » ;\nM. Basile Ridard, docteur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, enseignant contractuel à l’Université de Picardie Jules Verne, auteur d’une thèse sur « L’encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni ».\n
DTEND:20171109T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
