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SUMMARY:Première séance publique (187e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs\nNouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles\nSuite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire\n
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