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SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
LOCATION:salle 6566 (Lois)
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.\n
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