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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6e Bureau (Lois)
DESCRIPTION:Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).\n
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