BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L15S2021IDC438638
DTSTAMP:20260601T233733Z
DTSTART:20210120T090500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6e Bureau (Lois)
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la constitution (n° 3523) ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;\nNomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).\n
DTEND:20210120T103000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR