BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L15S2021IDS24927
DTSTAMP:20260905T092058Z
DTSTART:20210929T130000Z
SUMMARY:Première séance publique (8e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\n\n\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution\nDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école\n
DTEND:20210929T175000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR