BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L15S2022IDC442831
DTSTAMP:20260404T214713Z
DTSTART:20211006T140000Z
SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
LOCATION:Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Conseil d’Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat et président du groupe d’étude sur la simplification du contentieux des étrangers.
DTEND:20211006T151500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR