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SUMMARY:Première séance publique (71e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION: Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan \nDiscussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé\nDiscussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon\nDiscussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme \nDiscussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur \nDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective \nDiscussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français \n
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