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SUMMARY:Deuxième séance publique (72e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan \nSuite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme \nSuite de la discussion de la proposition pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur\nSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective \nSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français \n
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