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DTSTART:20211202T140000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (82e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\nSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique\nSuite de la discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup\nSuite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public\nSuite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale \nSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique\nSuite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »\nSuite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs\nSuite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs\n
DTEND:20211202T190000Z
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