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DTSTART:20211213T203000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (97e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure\nSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école\nÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle\nÉventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles\nSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse\nSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires\n
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