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SUMMARY:Première séance publique (137e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale\nNouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale \nDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains\nDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune\nDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces\nDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces\nDiscussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie\nDiscussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne\n
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