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SUMMARY:Première séance publique (145e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit\nDiscussion de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise \nDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale\nDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution,  pour la création du conseiller territorial\nDiscussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique\nDiscussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal\nDiscussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance\nDiscussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie\n
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